Depuis le 30 juin 2022, un nouveau décret a été publié pour installer des bornes de rechargement pour véhicules électriques dans les copropriétés ou mono propriétés.
Pourquoi rouler en électrique ?
Avec une voiture électrique ou hybride, plus besoin de trouver la pompe à essence la moins chère autour de soi. Si vous roulez 100km par jour, l’électricité vous coûtera 675 € à l’année contre 4 034 € pour le coût de l’essence à l’année. Le prix d’achat du véhicule électrique ou hybride est plus cher qu’une voiture essence ou diesel, cependant vous faites plus d’économie au niveau de l’entretien, du coût de l’électricité. De plus, le péage vous coûtera moins cher puisque les concessionnaires autoroutiers ont l’autorisation de baisser le prix avec la loi relative à la transition énergétique.
L’État aide également au niveau de l’achat du véhicule avec la prime à la conversion jusqu’à 5 000 € et quelques subventions régionales ou locales jusqu’à 6 000 €.
Que contient le décret ?
De plus en plus de Français se tournent vers les voitures électriques ou hybrides pour leurs trajets du quotidien : plus économiques, plus écologiques. 948 052 véhicules électriques et hybrides circulent en France en 2022. L’objectif est d’atteindre 1 million de véhicules d’ici la fin d’année. Le décret du 30 juin 2022 permet d’installer des bornes de rechargement pour voitures électriques et hybrides dans les immeubles collectifs pour les propriétaires et copropriétaires. Le pré-financement serait assuré par un opérateur privé ou public.
L’application du décret
Ce texte pourra être appliqué lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Le décret n°2022-959 a été publié le 30 juin 2022 et pris en compte depuis le 1er juillet avec un cadre réglementaire.
D’abord, les propriétaires comme les copropriétaires ne paient aucun frais d’installation.
Ensuite, un vote simple est organisé lors de l’assemblée des copropriétaires : la majorité simple est requise pour prendre la décision d’installer des bornes de rechargement pour véhicules électriques.
Puis, l’assemblée générale des copropriétaires conclut une convention contenant les conditions d’exécution avec un gestionnaire du réseau public pour la distribution d’électricité pour l’installation des bornes de rechargement.
La participation de l’association Avere
L’association Avere-France travaille avec des opérateurs pour les projets d’infrastructure pour les bornes de rechargement dans les immeubles collectifs. Les syndicats de copropriétaires peuvent donc faire appel à cette association pour monter ce type de projet. À partir du 1er août 2022, Avere-France change ses conditions d’éligibilité. La prime ADVENIR sera attribuée aux bornes de recharge d’une puissance maximale de 7,4 kW. Vous avez jusqu’au 1er août pour faire la demande sur le site d’Avere-France, seulement si l’assemblée générale des copropriétaires a voté la prise de la décision à la majorité. En choisissant Avere, vous engagez un opérateur référencé par le programme ADVENIR.
La processus d’installation de bornes de rechargement pour les copropriétaires et mono propriétaires d’immeubles collectifs est déjà opérationnel. Il suffit d’engager les démarches avec le programme ADVENIR par exemple. Le programme vous permet d’être tranquille au niveau des démarches administratives.