Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Les conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la SAS ACADEMIE DES PROS auprès des clients professionnels et non professionnels ci-après dénommés clients.

La SAS ACADEMIE DES PROS est un organisme de formation continue enregistré sous la déclaration d’activité N° 31 59 09055 59, dont le siège social est sis 436 B, rue Roger Lecerf à PREMESQUES (59840) et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 817851892 00015.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande et l’intégralité des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

L’utilisation du site https://www.academiedespros.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.academiedespros.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://www.academiedespros.com est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

Définitions

« Service » désigne les prestations fournies par la SAS ACADEMIE DES PROS et comportent des prestations de formation en e-learning et d’accompagnement facturées aux clients.

Le « Client » est une société qui souhaite bénéficier d’action(s) de formation à distance se référant au domaine de l’immobilier, de la communication digitale, aux méthodes et process de vente (liste non exhaustive) et tous autres thèmes couverts par la SAS ACADEMIE DES PROS.

« Durée d’utilisation » : désigne la durée de mise à disposition du service pour un utilisateur. Toute formation est à durée déterminée et ne peut excéder 3 mois (date anniversaire). On appelle la date de début de la formation la date d’inscription ou d’ouverture du service dans le cas de contenus elearning.

« Formation e-learning » : formation ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation.

« Panier » : Le panier d’achat est l’espace virtuel se trouvant sur le site e-commerce de l’Académie des Pros. Celui-ci regroupe toutes les formations sélectionnées par un client avant de terminer ses achats.
Il s’agit d’une sorte de « caddie virtuel » au sein duquel le client va ajouter toutes les formations qui ont déclenché son intérêt. Le client peut trier son panier d’achat à tout moment avant de confirmer son choix et procéder au paiement en ligne.

Champ d’application

Les conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS ACADEMIE DES PROS et de son client dans le cadre de la vente des formations en e-learning.

Les dites formations en e-learning vendues par la SAS ACADEMIE DES PROS sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles de l’immobilier auprès de la CCI. Toutefois, pour pouvoir répondre à son obligation de formation, le client doit choisir et suivre des formations soit généralistes, soit en lien direct avec l’activité mentionnée sur leur carte professionnelle.

Commande

Le choix d’une ou plusieurs formations en e-learning sur le site https://www.academiedespros.com, la validation du panier et du mode de paiement (carte bleue) par le client lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à celles-ci.

Par ailleurs, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les formations présentées.

Il est impossible de déroger aux principes exposés dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sauf autorisation expresse de la SAS ACADEMIE DES PROS.La SAS ACADEMIE DES PROS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente et d’utilisation.

En enregistrant sa commande (en cliquant sur les boutons « Commander » et « J’accepte les CGVU »),le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’ensemble des présentes clauses, et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter cet achat de formation(s) en ligne.

Durée

Le présent contrat entre en vigueur à compter de la validation et de l’acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation pour une durée déterminée de 3 mois.

Passé ce délai, le client n’aura plus accès à sa formation en e-learning, sauf autorisation expresse de la SAS ACADEMIE DES PROS.

Documents remis au client

La formation étant composée de plusieurs thèmes, une évaluation aura lieu à la fin de chaque thème par le biais de Vrais/Faux, QCM, textes à compléter et questions ouvertes. Cela permettra de vérifier la bonne acquisition des connaissances théoriques et pratiques par le client. Ce dernier devra obtenir au minimum 70% de réussite à chaque évaluation pour pouvoir accéder au thème suivant.

En cas d’échec à une évaluation, le client aura la possibilité de recommencer ladite évaluation autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à l’obtention du score escompté.

Les attestations de fin de formation et d’assiduité mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation seront remis au client à l’issue de sa formation en E-learning.

Une convention de formation pourra être établie par la SAS ACADEMIE DES PROS à la demande du client. De même, ce dernier pourra également demander à la SAS ACADEMIE DES PROS de lui fournir le programme détaillé de la formation sous format PDF.

Cas particulier des prises en charges par les OPCO

Les formations en E-learning vendues par la SAS ACADEMIE DES PROS sont éligibles à une prise en charge de la part des OPCO.

En fonction de la situation du client (indépendant, salarié…), celui-ci pourra éventuellement bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de l’OPCO auprès duquel il cotise. La plupart du temps, il s’agit de l’AGEFOS PME pour les salariés, et de l’AGEFICE ou du FIF-PL pour les travailleurs non-salariés.

Dans ce cas, un tableau de bord (relevé de connexion) mentionnant les dates, les durées de connexion, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation pourra être envoyé par mail au client par la SAS ACADEMIE DES PROS.

Attention : La plupart du temps, la demande de financement doit être en principe transmise à l’OPCO au minimum un mois avant de le démarrage de la formation. Par conséquent, le client qui commande sa formation en E-learning, qui règle ladite de formation par carte bancaire pour bénéficier d’un accès immédiat à celle-ci, est parfaitement informé du fait que sa formation ne pourra peut-être pas faire l’objet d’une prise en charge par son OPCO (sauf exception, FIF-PL par exemple).

Dans l’hypothèse où le client souhaite monter un dossier de prise en charge pour sa formation en Elearning, celui-ci est invité à prendre contact avec la SAS ACADEMIE DES PROS au 03 20 00 61 41 afin de fixer une date de démarrage en adéquation avec sa demande de financement.

Enfin, dans le cas d’une formation en e-learning il incombe au client de transmettre et de suivre son dossier auprès de l’OPCO compétent. La SAS ACADEMIE DES PROS n’effectuera aucune démarche pour le client à ce titre.

Tarifs, modes de règlement et facturation

Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur.

La SAS ACADEMIE DES PROS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site internet https://www.academiedespros.com

Il convient d’ouvrir un compte client pour accéder à la commande de formations en e-learning, en remplissant le formulaire dédié. La facture acquittée est adressée au parfait règlement de la formation à l’établissement payeur.

Si le client règle par carte bancaire la formation pour une tierce personne (salarié, agent commercial indépendant, mandataire…), il devra compléter un formulaire supplémentaire avec le nom, le prénom et l’adresse mail de la tierce personne pour que la SAS ACADEMIE DES PROS puisse lui donner accès à la plateforme.

Pour pouvoir bénéficier d’un accès immédiat à sa formation en e-learning, le client renonce à son droit de rétractation et règle sa commande par carte bancaire sur le site sécurisé System Pay (Back OfficeMarchand).

Le règlement préalable de la formation en e-learning conditionne la mise en place de la prestation.

Le client a également la possibilité de régler sa formation en e-learning par virement ou par chèque.Dans ce cas, il est invité à prendre contact directement avec la SAS ACADEMIE DES PROS au 03 20 00 61 41.

Modalités de mise à disposition des parcours de formation en ligne

La mise à disposition est effectuée par l’envoi à l’apprenant, sur la boite mail renseignée préalablement, d’un identifiant et d’un mot de passe provisoire qui lui permettent d’accéder à la plateforme de l’Académie des Pros.

La connexion est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée.L’identifiant et le mot de passe permettent au client de s’identifier et de se connecter à la plate-forme d’e-learning de l’Académie des Pros. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit. Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.

La ou les licence (s) sont nominatives, non cessibles et non transférables.

Conditions techniques

Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la comptabilité permanente de son environnement technique avec la solution de formation de l’Académie des Pros.

À cette fin, il est indispensable que le client dispose d’une connexion internet haut débit (type ADSL),d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou une tablette équipés d’une sortie audio et d’un clavier.

Le client ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

La plate-forme est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS ACADEMIE DES PROS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention.

Responsabilité de la SAS ACADEMIE DES PROS

La SAS ACADEMIE DES PROS est expressément tenue au titre des présentes d’une obligation de moyen.La responsabilité de la SAS ACADEMIE DES PROS ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :

  • Faute, négligence, omission ou défaillance du client, de mauvaise utilisation du matériel ou logiciels, de formation insuffisante du personnel, de non-respect des conseils donnés etc.
  • Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de la SAS ACADEMIE DESPROS tels que grève, troubles sociaux, etc.
  • Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la SAS ACADEMIE DES PROS n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (EDF, fournisseur d’accès internet, etc.)

Il en va de même en cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle oud’image de marque subie par le client ou un tiers et qui résulteraient notamment de l’inadéquation des services ou cours de formation utilisés par les salariés de l’entreprise.

Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur la plate-forme d’e-learning ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. La SAS ACADEMIE DES PROS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Propriété intellectuelle

La SAS ACADEMIE DES PROS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par La SAS ACADÉMIE DES PROS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de celle-ci.

À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de La SAS ACADEMIE DES PROS. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) e-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme de la SAS ACADEMIE DES PROS, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules e-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à trois mois à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, la SAS ACADEMIE DES PROS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Données personnelles

Toutes les informations et données recueillies par la SAS ACADEMIE DES PROS par le site https://www.academiedespros.com n’ont pour finalité que d’aboutir au traitement des inscriptions au dispositif de formations en ligne. En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 06 août 2004 relative à l’informatique, le client dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux données le concernant en envoyant un courrier ou un courriel à la SAS ACADEMIE DES PROS. L’ensemble de ces données permet notamment de fournir au client des services personnalisés comme l’envoi de courriels relatifs au dispositif de formation. Mr Olivier CHAON est nommé responsable pour toute question relative au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, son email est contact@academiedespros.com ou par courrier à SAS ACADEMIE DES PROS, 436 B, rue Roger Lecerf 59840 Premesques.

Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans frais. Le délai de rétractation débute le lendemain du jour de l’inscription.
S’il expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est repoussé au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le Client aura fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la plate-forme de formation, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation s’exerce par email à l’adresse contact@academiedespros.com ou par lettre avec accusé de réception à la SAS ACADEMIE DES PROS, 436 B, rue Roger Lecerf 59840 Premesques, en mentionnant :

  • La formation E-LEARNING, objet de la rétractation,
  • La date de la commande et ses références,
  • Le nom et l’adresse du Client.

La SAS ACADEMIE DES PROS procèdera au remboursement sans frais du prix versé à la commande.
Si le client souhaite payer de suite sa formation, il aura la possibilité de la payer par CB pour la débuter de suite et renoncer de ce fait à exercer son droit de rétractation.

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre la SAS ACADEMIE DES PROS et ses clients relèvent de la Loi française.

Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable ou à l’interprétation des présentes, seront de la compétence exclusive du tribunal de Lille (59) quel que soit le siège ou la résidence du client.

Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par la SAS ACADEMIE DES PROS à son siège social au 436 B, rue Roger Lecerf 59840 Premesques.

2. Conditions Générales d’Utilisation

Ces termes et conditions d’utilisation s’appliquent aux Utilisateurs de la plateforme E-Learning.
Veuillez lire attentivement car, avec l’utilisation de la plateforme E-Learning, l’Utilisateur s’engage à les respecter dans leur intégralité.

L’utilisation de la plateforme et des cours dispensés suppose l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales d’utilisation.

Conditions d’utilisation :

  • La plateforme E-Learning et les cours qu’elle dispense sont disponibles après le paiement du montant prévu pour ceux-ci sur la base de l’offre commerciale prédisposée par la SAS Académie des Pros et souscrite par le Client. L’accès est autorisé pour les Utilisateurs communiqués par le Client seulement pour la période prévue dans ces accords. A la fin de cette période, la SAS Académie des Pros pourra procéder à la suppression de l’accès des Utilisateurs au cours et/ou à la plateforme E-Learning, si les Utilisateurs eux-mêmes n’ont plus accès à d’autres Cours.
  • L’Utilisateur accepte d’utiliser la Plateforme seulement à des fins légales et de façon à ne pas violer les droits, de limiter ou d’empêcher son utilisation à toute autre personne. Les comportements interdits incluent, en plus des actes de piraterie ou de nature à limiter ou à entraver la facilité d’utilisation de la plateforme E-Learning, les insultes ou le harcèlement envers tout autre Utilisateur, la transmission de contenus obscènes, l’accès à la Plateforme lorsque vous n’en détenez pas l’Utilisation ou l’usurpation de l’identité d’autres Utilisateurs. La SAS Académie des Pros surveillera attentivement l’apparition de ces comportements et pourra, le cas échéant et à sa seule discrétion, supprimer l’accès à la Plateforme pour l’Utilisateur coupable de tels actes.
  • Il n’est pas permis de sonder, scanner ou tester l’accessibilité et / ou la vulnérabilité de la plateforme ou tout réseau connecté à elle, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de la plate-forme ou tout réseau connecté à elle.
  • Il n’est pas permis d’intervenir, via un dispositif automatique ou manuel, un programme, un algorithme ou une autre méthode, sur le bon fonctionnement de la plate-forme ou de toute opération menée sur elle.
  • Chaque utilisateur est responsable des contenus éventuellement publiés sur la Plateforme tels que, par exemple, des messages et des articles du forum. L’Utilisateur libère la SAS Académie des Pros de toute responsabilité quant aux contenus publiés.
  • L’Utilisateur s’engage à informer rapidement la SAS Académie des Pros si le comportement d’autres Utilisateurs viole ces conditions. Vous vous engagez à lever la SAS Académie des Pros de toute responsabilité et à renoncer à toute réclamation d’indemnisation pour les dommages ou pertes de la part de la SAS Académie des Pros dans le cas où ceux-ci ne sont pas déterminés par des comportements attribuables à l’entreprise.

Propriété intellectuelle :

  • Tous les droits d’auteur, des marques, des matériaux, droits, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés et non enregistrés par la SAS Académie des Pros ou par d’autres) et tout le contenu qui se trouve sur la plateforme E-Learning doivent rester de la propriété de la SAS Académie des Pros ou des autres propriétaires légitimes déclarés. L’Utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la plateforme (y compris les Cours) et de la Plateforme elle-même et d’accepter et respecter la propriété de tels droits et toutes les règles qui le protègent.
  • Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de désassembler, de décompiler, de télécharger, de publier, de diffuser, de transmettre ou de rendre accessible au public tout ou partie du contenu d’un fichier ou d’informations trouvés sur la plate-forme.
  • L’utilisateur sera tenu pour responsable de l’utilisation et de la diffusion abusive de matériel et des dommages résultant d’un tel comportement.

Exactitude des contenus et des informations :

  • Le matériel de formation et le contenu fournis par la plateforme et la plateforme elle-même ont été soigneusement vérifiés. Les cours sont également accrédités par des tiers lorsqu’ils sont publiés. Cependant, nous excluons toute garantie non strictement prévue par la loi en ce qui concerne la plateforme et tout son contenu.
  • En particulier, les Formateurs de la SAS Académie des Pros elle-même ne pourront pas être tenus pour responsables pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, suite à l’utilisation des contenus présents dans la Plateforme et de la Plateforme elle-même.
  • Le matériel de formation présent sur la plateforme et la plateforme elle-même peuvent être mis à jour à tout moment à la demande des Formateurs ou des organismes d’accréditation des cours, ou pour des raisons techniques, afin de refléter la mise à jour des connaissances, l’amélioration de l’expérience éducative, de corriger les erreurs formelles, théoriques ou techniques qui pourraient avoir été détectées.
  • Tous les liens vers des sources externes d’informations présents dans la plateforme ne doivent pas être considérés ni être interprétés comme une approbation de la SAS Académie des Pros du contenu disponible au lien correspondant.
  • Ces conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à la plateforme et ne s’appliquent donc pas aux autres sites Web référencés par son contenu. Il est donc recommandé de lire les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la vie privée qui régissent l’utilisation de ces sites.

Sécurité et conformité du service

  • Même si la SAS Académie des Pros a fait le maximum d’efforts dans la conception, la programmation et la prestation des services offerts par la Plateforme, elle ne peut garantir que la Plateforme elle-même ou son contenu, service ou fonctionnalité soit exempt d’erreur, disponible sans interruptions, compatible avec tous les matériels ou logiciels informatiques(exemple des navigateurs internet) ou que ‘éventuels défauts seront corrigés ou que l’utilisation de la Plateforme fournira les résultats attendus par le Client et/ou Utilisateur. La Plateforme et son contenu sont donc offerts et fournis “comme ils sont” et “comme disponible” sans garantie d’adéquation parfaite à des usages spécifiques.
  • Des compétences et un équipement minimum approprié pour l’utilisation de la plateforme et les cours disponibles à travers celle-ci sont requis.
  • de la plateforme peut conduire à des problèmes d’utilisation de contenu qui ne pourront pas être de la responsabilité de la SAS Académie des Pros.
  • Même si la SAS Académie des Pros accorde la plus grande importance afin d’assurer la plus grande sécurité possible sur la plateforme, elle ne peut garantir que tous les fichiers ou données téléchargées à partir de la plateforme soient exempts de virus, de contamination ou d’effets indésirables. La responsabilité des contrôles périodiques et toutes les mesures nécessaires pour identifier et minimiser l’impact des virus ou d’autres attaques sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est entièrement de la responsabilité de ce dernier.
  • De même, il est de votre responsabilité de veiller à la bonne utilisation et au stockage des données relatives à l’Utilisation.

Utilisation
Toutes les fonctionnalités et services de la plateforme E-Learning sont disponibles seulement avec la création d’une Utilisation spécifique. Une utilisation est créée par la SAS Académie des Pros pour chaque Utilisateur qui lui est ensuite associée et communiquée. L’Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité des informations relatives à l’Utilisation (y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe) et est également responsable de ce qui pourrait arriver si cela n’est pas respecté.

En particulier, l’Utilisateur devra:

  • toujours se déconnecter de la Plateforme en cas d’éloignement de l’ordinateur ;
  • ne jamais transmettre d’informations relatives à l’Utilisation via e-mail sans système de cryptage.

Avec l’Utilisation de la Plateforme:

  • Vous reconnaissez et acceptez d’informer immédiatement la SAS Académie des Pros de toute utilisation non autorisée ;
  • Vous acceptez de ne pas utiliser l’Utilisation de tout autre Membre ;
  • Vous reconnaissez que la SAS Académie des Pros ne peut être responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non-exécution de ces obligations.

Responsabilité

  • La SAS Académie des Pros ne reconnaît pas la responsabilité, dommages directs ou indirects, subis par le Client et/ou l’Utilisateur ou par quelconque tiers résultant de l’utilisation de la plateforme et de son contenu, sauf dans les cas prévus par la loi et comme il est prévu dans ce cas, le minimum applicable.
  • Vous acceptez de défendre et d’indemniser la SAS Académie des Pros et tout son personnel de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions d’utilisation.

Tribunal compétent :
Pour toute controverse qui pourrait surgir quant à l’utilisation de la plateforme et de son contenu, nous appliquerons la loi Française et le tribunal compétent sera celui de Lille (59).

Formulaire de rétractation à envoyer à la SAS ACADEMIE DES PROS, 436 B, rue Roger Lecerf 59840 Premsques par LRAR

« Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :
(*) Rayez la mention inutile.