Formation Loi ALUR

En tant qu’organisme de formation, l’Académie des Pros est depuis l’origine spécialisé dans le domaine de la formation immobilière, notamment au travers de la formation Loi ALUR.

Depuis notre création, nous offrons aux professionnels de l’immobilier la possibilité de rester à un haut niveau d’expertise à travers des parcours de formation variés et adaptés à la réalité du marché.

Nos formations sont proposées en Intra-Entreprise, en Inter-Entreprise et également en ligne grâce à notre plateforme e-learning accessible 7j/7 et 24h/24.

L’Académie des Pros justifie des certifications DATADOCK et QUALIOPI indispensables à la prise en charge totale ou partielle de la formation par votre OPérateur de COmpétences (OPCO).

Grace à notre présence nationale et nos 30 collaborateurs, nous vous accompagnons dans votre projet de formation et dans le montage de votre dossier administratif.

C’est pourquoi 98% de nos clients recommandent nos formations et nous le prouvons (Voir le constat d’huissier) !

L’Académie des Pros vous accompagne pour réussir ! Retrouvez nos formations éligibles Loi ALUR :

Formations Loi ALUR en présentielles

Formations Loi ALUR en ligne

Tout savoir sur la formation Loi ALUR

La formation des agents immobiliers en ligne ou en présentiel

Les professionnels de l’immobilier font l’objet d’une nouvelle réglementation.
La formation continue obligatoire des agents immobiliers et autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif de mettre à niveau les connaissances mais aussi les compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
Elle est devenue obligatoire pour tous depuis l’instauration de la loi Alur.
Ce décret n° 2016-173 du 18 février 2016 détermine la nature et la durée des activités susceptibles d’être validées dans le cadre de cette formation obligatoire dédiée aux professionnels de immobiliers : agents, administrateurs de biens ou syndics.
Voici les principaux axes :

La formation obligatoire concerne une grande partie des professions exerçant sur le marché de l’immobilier :

  • les titulaires d’une carte professionnelle immobilière, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestations de services) ou alors, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, le ou les représentants légaux et statutaires,
  • les directeurs d’un établissement immobilier type agence immobilière, d’une succursale, ou alors d’un bureau d’études,
  • l’ensemble des collaborateurs, salariés ou non, habilités par le titulaire principal de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour lui.

Concernant les différentes activités immobilières, il s’agit notamment des transactions ayant un objet immobilier, telles que :

  • la vente de biens immeubles,
  • la location immobilière,
  • la gestion locative ou alors la gestion immobilière,
  • les transactions portant sur les fonds de commerce,
  • les transactions portant sur les titres sociaux détenus par des sociétés immobilières (actions, etc.),
  • les ventes de listes (immobilières).

La formation immobilière continue dispensée dans le cadre de la loi Hoguet / loi Alur doit être obligatoirement en lien direct avec l’activité professionnelle de l’agent immobilier, administrateur de biens et/ou syndic et avoir pour cadre :

  • les différentes questions juridiques, économiques et commerciales,
  • la déontologie (au moins 2 heures sur 3 ans),
  • la discrimination (au moins 2 heures sur 3 ans),
  • les différentes techniques concernant la construction, l’habitation, l’urbanisme et la transition énergétique.

Les différentes activités validées au titre de cette formation obligatoire sont la participation à différentes actions :

  • adaptation et de développement des compétences,
  • acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances,
  • formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique.

Peuvent également être pris en compte :

  • la participation à des colloques, dans la limite de 2 heures par an, et sous certaines conditions (à définir),
  • l’enseignement, dans la limite de 3 heures par an.

La Loi Hoguet, indique dans le cadre de la Loi ALUR, l’obligation de formation continue pour l’ensemble des professionnels de l’immobilier et précise que la carte professionnelle ne peut être renouvelée tous les trois ans auprès de la CCI que s’ils justifient l’avoir remplie.

Le décret N°2016-173 a instauré le 18 février 2016 une nouvelle obligation de formation continue.
Cette obligation concerne le titulaire de la carte professionnelle (carte T et carte G), mais également toutes les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

Le décret précise toutes les conditions de validation des heures de formation immobilière obligatoire à savoir :

  • la formation sur la déontologie,
  • la formation sur TRACFIN (le blanchiment d’argent),
  • la formation sur la non-discrimination dans le domaine de l’immobilier,
  • les formations immobilières juridiques, économiques, techniques et commerciales.

Pour pouvoir justifier de l’obligation de formation Loi ALUR, les apprenants ayant suivi la formation immobilière se voient délivrer une attestation mentionnant l’ensemble des objectifs, le contenu, la durée ainsi que la date de réalisation.

En ce qui concerne la durée de formation loi ALUR obligatoire pour les professionnels de l’immobilier, celle-ci doit être de 2 jours soit 14 heures par an ou alors 6 jours soit 42 heures au cours des 3 années consécutives.
Lors du renouvellement de la carte professionnelle, l’agent immobilier devra justifier d’au moins 2 heures de formation sur la déontologie, 2 heures sur la formation à la non-discrimination.
Un décret fixe l’entrée en vigueur de l’obligation de formation discrimination au 1er janvier 2021.

L’ensemble des activités validées au titre de l’obligation de formation continue obligatoire pour un agent immobilier, un administrateur de biens ou alors un syndic sont la participation aux différentes actions suivantes :

  • les actions d’adaptation et de développement des compétences dans le domaine de l’immobilier,
  • les actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances juridiques et techniques,
  • les actions de formation relatives au développement durable et à la transition énergétique.

Il faut savoir que la participation à des séminaires, des conférences ou des colloques peut être pris en compte dans la limite de 2 heures par an sous certaines conditions.

L’obligation de formation continue des agents immobiliers, les administrateurs de biens et les syndics est donc entrée en vigueur le 1er avril 2016.
Des mesures transitoires ont été prévues concernant la formation Loi Alur obligatoire pour les titulaires de cartes expirant en 2016, 2017 et 2018.

Très important ! depuis la loi du 24 mars 2014, les cartes professionnelles pour les agents immobiliers ont désormais une durée de vie de trois ans contre 10 ans auparavant.

Les formations immobilières obligatoires disponibles au sein de l’Académie des Pros ont en général une durée de 14 heures afin que le professionnel de l’immobilier puisse suivre la formation ALUR et justifier des heures obligatoires.
Ces formations immobilières peuvent être suivies en présentiel ou en e-learning.

Il existe différentes formules à savoir :

  • formation immobilière en Intra, dans vos locaux,
  • formation immobilière en Inter, dans nos centres partout en France,
  • formation immobilière en visio, depuis chez vous en direct avec le formateur,
  • formation immobilière en ligne, à votre rythme 24h / 24h et 7j / 7j.

Votre organisme de formation « Académie des Pros » est habilité à dispenser des formations Loi ALUR, et à l’issue, de délivrer l’attestation de formation à chaque participant.
Il faut donc obligatoirement transmettre cette attestation de formation ALUR à la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de votre région.

La CCI vérifiera uniquement le respect de l’obligation de formation continue pour le titulaire principal de la carte T ou la carte G.
Il appartiendra aux professionnels de l’immobilier d’assurer et de contrôler l’obligation de formation continue obligatoire pour les directeurs et collaborateurs (salariés ou agents commerciaux).

Conformément au Décret n° 2016-173, les actions de formation immobilières obligatoires sont dispensées par des organismes de formation, enregistrés ou ayant déposé une déclaration d’activité en cours d’enregistrement.

Il n’existe pas d’organisme de formation Loi ALUR, seuls les organismes de formation enregistrés et justifiant d’un numéro d’activité peuvent accomplir les actions de formation continue à destination des professionnels de l’immobilier.

Rappel important ! Le renouvellement de la carte professionnelle des agents immobiliers sera subordonné au strict respect de l’obligation de formation continue par l’agent immobilier, le mandataire, l’agent commercial, l’administrateur de biens ou le syndic.

Attention, le renouvellement de la carte T ou de la carte G doit être demandé auprès des services de la CCI au moins deux mois avant l’expiration de la carte.

Votre organisme de formation l’Académie des Pros justifie des certifications DATADOCK et QUALIOPI. Non seulement gages de la qualité des formations immobilières enseignées, ces certifications rendent éligibles votre formation Loi ALUR à une prise en charge totale ou partielle de votre OPCO.

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, mais également d’accompagner les professionnels de l’immobilier pour définir leurs besoins en formation, y compris les formations obligatoires Loi ALUR.

Que risque le professionnel de l’immobilier en cas de manquement à ses obligations de formation Loi ALUR ?

Différents contrôles de vérification peuvent être menés par les services de la répression des fraudes (la DGCCRF).
Le législateur a prévu des sanctions en cas d’infractions (comme ne pas posséder de carte professionnelle ou travailler avec une carte invalide par exemple) à cette disposition de la loi Alur.
Ainsi, tout contrevenant s’expose fortement, selon l’article 14 de la loi Hoguet, à être reconnu coupable d’un délit puni au maximum de six mois d’emprisonnement avec sursis et de 7 500 euros d’amende.
L’article prévoit également l’invalidation de l’ensemble des mandats en cours au sein de l’agence.

Ne pas suivre votre formation immobilière dans le cadre de la Loi ALUR peut donc avoir de graves conséquences…

Retrouvez nos formations éligibles Loi ALUR :

Formations Loi ALUR en présentielles

Formations Loi ALUR en ligne