Les instances gouvernementales ont récemment annoncé une actualisation importante du cadre réglementaire entourant le diagnostic de performance énergétique (DPE), un élément indispensable dans le processus de commercialisation, que ce soit par vente ou location, en particulier pour les habitations de dimensions restreintes. Cette section vise à clarifier le contexte et les implications de cette réforme.
Dans une continuité de la politique de transparence et d’amélioration de la fiabilité des informations énergétiques des bâtiments, le gouvernement a communiqué, le 12 janvier 2024, son intention de réviser les normes du DPE spécifiquement pour les logements de moins de 40 mètres carrés. L’objectif principal de cette initiative est de rectifier les distorsions observées dans les évaluations des petites surfaces, souvent pénalisées par les critères actuels.
Sur son portail web, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a introduit, dès le 13 février 2024, une rubrique FAQ ainsi qu’un outil de simulation dédiés à ces changements. Ces ressources visent à éclairer les usagers sur les contours et les bénéfices de la réforme, renforçant ainsi la compréhension et l’adhésion des différents acteurs concernés.
Selon les informations fournies, le futur décret ajustera les critères d’évaluation du DPE pour les espaces habitables de taille réduite. Cette réforme, fondée sur des analyses statistiques rigoureuses, vise à corriger le biais défavorable actuellement rencontré par les petits logements en termes d’efficacité énergétique. En conséquence, les nouveaux seuils devraient favoriser une classification plus juste et avantageuse.
Au-delà de ces ajustements techniques, la réforme envisage une simplification administrative pour les propriétaires. En effet, dès l’entrée en vigueur des nouvelles normes, le 1er juillet 2024, il ne sera pas nécessaire de procéder à un nouveau diagnostic complet. Les propriétaires pourront simplement télécharger une attestation actualisée sur le site de l’Ademe, attestant de la conformité de leur bien aux nouvelles exigences, sans remettre en question les évaluations initiales.
Cette initiative réglementaire, qui pourrait reclasser favorablement environ 140 000 logements actuellement en bas de l’échelle énergétique, s’inscrit dans un contexte plus large de transition écologique et de valorisation des biens immobiliers. Elle témoigne de la volonté du gouvernement d’harmoniser les critères d’évaluation énergétique et de les adapter aux spécificités de chaque catégorie de logement.
En conclusion, les propriétaires et les acteurs du secteur immobilier sont invités à consulter le site de l’Ademe pour s’informer sur la réforme et préparer les éventuelles démarches à suivre. La mise à jour prévue constitue une avancée significative vers une évaluation plus équitable et représentative de la performance énergétique des petits logements, avec un impact positif attendu tant pour les propriétaires que pour les locataires.
- Pour consulter le site de l’Ademe : cliquer ici et la «FAQ» (onglet «DPE» puis «petites surfaces»): cliquer ici
Olivier Chaon pour l’Académie des Pros – le 12/03/2024