Formation DDA

L’Académie des Pros, votre organisme de formation agréé et labellisé, vous offre la possibilité de rester à un haut niveau d’expertise dans les domaines de l’Assurance et de la Mutualité via son catalogue « formation DDA ».

Nos responsables pédagogiques ont conçu ces parcours de formation pour répondre spécifiquement à la Directive sur la Distribution d’Assurances.

Des modules sur mesure sont proposés dans le cadre de nos formations Intra et Inter-Entreprise. Nous travaillons actuellement sur des modules en ligne qui seront bientôt disponibles sur notre plateforme e-learning.

Par ailleurs, l’Académie des Pros dispose des certifications DATADOCK et QUALIOPI indispensables à la prise en charge totale ou partielle de la formation par votre OPérateur de COmpétences (OPCO).

Grace à notre présence nationale et nos 30 collaborateurs, nous vous accompagnons dans votre projet de formation et dans le montage de votre dossier administratif.

C’est pourquoi 98% de nos clients recommandent nos formations et nous le prouvons (Voir le constat d’huissier) !

L’Académie des Pros vous accompagne pour réussir ! Retrouvez nos formations DDA :

Formations DDA en Assurance

Formations DDA en Mutualité

La DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances)

Depuis le 23 février 2019, les intermédiaires en assurance et les salariés des entreprises d’assurance seront soumis à l’obligation d’actualiser régulièrement leurs compétences professionnelles.
En effet, outre la formation initiale déjà exigée au titre de la capacité professionnelle, les textes relatifs à la DDA imposent désormais une obligation de formation continue ou de développement professionnel continu.

Cette nouvelle obligation de formation continue participe à l’objectif posé par la DDA selon lequel tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, impartiale et professionnelle en accord avec le meilleur intérêt des clients.
Ainsi, en identifiant les compétences et les besoins de formation de chacun de ses salariés et en les formant, les professionnels participent de ce fait à l’amélioration de la qualité du conseil donné aux clients.

Historique et définition de l’ACPR

La fusion des autorités de contrôle des secteurs bancaires et assurantiels et des autorités d’agrément a donné naissance à l’ACP le 09 Mars 2010 suite à l’ordonnance du 21 janvier 2010.
L’objectif de cet organisme aux compétences élargies est de répondre aux nouveaux enjeux qui sont apparus consécutivement à la crise financière de 2008.
Ce nouvel organe est chargé de veiller à la préservation de la stabilité du système financier en place.
Le rôle principal de l’ACP consiste en la protection des clients, adhérents, assurés et bénéficiaires des personnes soumises à contrôle. La lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux font partie également des missions de l’ACP.
Suite à la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 Juillet 2013, l’ACP devient l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). A cette occasion, elle s’est dotée de nouveaux pouvoirs en matière de résolution bancaire.
De plus, en décembre 2016, ses pouvoirs de résolution ont été étendus au secteur de l’assurance. En effet, l’harmonisation de la réglementation européenne conduite par l’autorité européenne des assurances et fonds de pensions fait de l’ACPR un acteur principal.

Les missions de l’ACPR

Contrôler l’application de la réglementation prudentielle du secteur financier pour :

  • Assurer la continuité des activités des banques et des assurances.
  • Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Protéger la clientèle.
  • Préserver la stabilité financière.
  • Résoudre les crises en limitant au maximum le recours au soutien financier public.
  • Représenter la France en tant qu’autorité de contrôle aux niveaux international et européen.

Les exigences de la DDA

La DDA s’inscrit dans une logique de renforcement de la protection des consommateurs. Elle prévoit ainsi de nouvelles obligations pour les distributeurs de contrats d’assurance.
Celles-ci s’articulent autour de cinq thématiques principales :

  • Information et transparence.
  • Gouvernance et surveillance des produits.
  • Rémunération et Conflit d’intérêts.
  • Devoir de conseil.
  • Capacités professionnelles.

Les personnes concernées par la formation obligatoire DDA

  • Les intermédiaires d’assurance et de réassurance ainsi que leur personnel.
  • Les salariés des entreprises d’assurance et de réassurance dont les activités consistent à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, à proposer ou à aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.
  • Les dirigeants des intermédiaires en assurance ont également une obligation de formation.
  • Les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, ainsi que les personnels des intermédiaires et des entreprises d’assurance exerçant uniquement des activités de gestion de contrats d’assurance sont exclus du champ d’application de cette obligation de formation continue.

Focus sur les différents types de sociétés d’assurance

Le point commun de toutes les entreprises d’assurance est qu’elles sont toutes régies par le code des assurances.
Elles commercialisent des assurances de biens, de responsabilité et de personnes dans la plupart des cas.
La commercialisation des Assurances Vie et Assurances Non-Vie doit tenir compte d’une dissociation des sociétés d’assurance qui les prescrivent.

La législation française distingue 2 grands types de sociétés d’assurance :

  • Les sociétés anonymes d’assurance
  • Elles se caractérisent par le fait que ce sont des sociétés commerciales ayant pour objectifs de réaliser des bénéfices et de les redistribuer à leurs actionnaires par le biais de dividendes.
    Les divers produits assurantiels qu’elle commercialisent ont la possibilité d’être redistribués par des intermédiaires d’assurance tels que les agents généraux et courtiers qui sont le plus souvent rémunérés grâce à des commissions.
    Ces « redistributeurs » sont donc également soumis à l’obligation de formation DDA.
    La gamme de produits proposée est très large et diversifiée et a pour objectif de « multi-équiper » le client.
    A l’opposé des mutuelles d’assurance, elles personnalisent les tarifs des assurances en fonction d’un ensemble de critères relevés lors des rendez-vous avec les clients.

  • Les sociétés à caractère mutualiste
  • A l’opposé des sociétés anonymes d’assurance, les mutuelles ne disposent pas de capital social.
    Ce sont des sociétés à but non lucratif et il n’y a aucun actionnaire à rémunérer.
    De plus, les mutuelles sont gérées par des administrateurs bénévoles qui sont élus par les sociétaires ou par des délégués élus eux-mêmes par les sociétaires.
    Les souscripteurs de contrats auprès de mutuelles sont appelés sociétaires. Ils ont donc la particularité d’être à la fois assureurs et assurés.
    L’organisation spécifique des mutuelles d’assurance prévoit que les sociétaires ou leurs délégués assistent aux assemblées générales pour participer aux décisions stratégiques de l’entreprise.

    On distingue :

  • Les sociétés d’assurance mutuelles (SAM)
  • Le nombre minimum d’adhérents requis est de 500. Les cotisations de ceux-ci peuvent être soit fixes soit variables en assurances Non-Vie et obligatoirement fixes en assurances Vie.
    Leurs produits peuvent être commercialisés par des intermédiaires en assurance.
    Les sociétés d’assurances mutuelles font partie du groupement FFSA (Fédération Française des sociétés d’assurance).

  • Les sociétés mutuelles d’assurance (SMA)
  • Le nombre minimum d’adhérents requis est de 300 et l’objet des contrats doit être obligatoirement professionnel et régional.
    Les cotisations sont variables ce qui entraine à la fin de l’exercice des rétributions de cotisations ou à contrario des rappels de cotisation.
    Contrairement aux sociétés anonymes, les sociétés mutuelles d’assurance ne peuvent pas légalement commercialiser des contrats d’assurance-vie.
    De plus, elles ne peuvent pas déléguer à des intermédiaires en assurance la commercialisation de leurs contrats d’assurance.
    Dans le jargon assurantiel, elles sont identifiées comme MSI (Mutuelles sans Intermédiaires).
    Les sociétés mutuelles d’assurances appartiennent au groupement GEMA Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance).

Formation DDA : Obligation légale, objectifs et process

Quel est le nombre d’heures de formation obligatoires ?

L’article 10 de la DDA prévoit une obligation de formation continue de minimum 15 heures par an et par personne. Cette nouvelle exigence vient s’ajouter à celle de formation initiale déjà prévue par la législation antérieure. Les compétences éligibles aux actions de formation continue sont établies par l’arrêté du 26 septembre 2018.

Les objectifs de la formation DDA

L’objectif principal est d’assurer un niveau de connaissances et d’aptitudes appropriés permettant d’agir au mieux des intérêts du consommateur.
À l’obligation de compétences s’ajoute celle d’agir de manière honnête et impartiale. Ainsi, ces prescriptions doivent favoriser une meilleure qualité du conseil fourni au consommateur.
Les entreprises concernées devront être en mesure de fournir les preuves du respect de ces exigences en matière de formation et développement professionnel. Ainsi, des actions de traçabilité des formations sont à prévoir.

Les personnes assujetties à cette obligation doivent donc veiller à ce que les actions de formation soient adaptées à la personne concernée en fonction de la nature des produits qu’elle distribue, des modes de distribution auxquels elle recoure et des fonctions qu’elle occupe.

Les domaines d’obligation de formation relative à la DDA

L’arrêté du 26 septembre 2018 prévoit la liste des compétences professionnelles désormais nécessaires à l’exercice de l’activité de distribution de produits d’assurance ainsi que la liste des actions de formation continue correspondantes.
Elles sont organisées en 4 catégories :

  • les compétences professionnelles générales,
  • les compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués,
  • les compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution,
  • les compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions.

Les modalités administratives

Les services de l’ACPR sont amenés à effectuer des contrôles auprès des entreprises.
Celles-ci devront donc prouver que leurs collaborateurs concernés par la formation obligatoire ont bien effectué leurs 15 heures de formations obligatoires annuelles.

Pour chacune de ces formations, ils doivent préciser le nom de l’entité ayant délivré la formation, les dates, durées et modalités ainsi que des thèmes traités.

En ce qui concerne les entreprises d’assurance, celles-ci devront s’assurer que des procédures de suivi soient mises en place.
Dans ce cadre un responsable de suivi des actions devra être nommé.

Formation DDA : Les organismes habilités à délivrer les formations

Ces actions de formation ou de développement professionnel continu peuvent être dispensées en externe par un organisme de formation, un établissement de crédit ou une société de financement, mais également en interne par l’entreprise d’assurance ou l’intermédiaire d’assurance eux-mêmes.

L’organisation des formations DDA

Les formations peuvent être suivies soit en présentiel soit à distance (visio-conférence ou e-learning).

Votre partenaire : l’Académie des Pros

L’Académie des Pros vous accompagne donc dans le cadre de cette formation obligatoire à travers plusieurs modules qui sont destinés aux professionnels de l’assurance et de la mutualité.
Nos formateurs justifient d’une expérience significative de plusieurs années au sein d’entreprises de tailles diverses, sociétés anonymes et mutuelles d’assurance.

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