Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, la Cour de cassation reproche aux juges de ne pas avoir condamné l’agent immobilier qui « n’avait pas justifié avoir conseillé aux vendeurs …
Il est possible d’acheter un bien immobilier en viager à ses parents et que ceux-ci deviennent crédirentiers. Le droit ne s’y oppose pas. Bien évidemment, la vigilance est de mise …
Les règles du jeu découlent de l’article L 622-13 du Code de commerce (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire). Elles sont comparables en cas de liquidation judiciaire. Le bail ne prend …
En cas de procédure collective du locataire, que devient le bail commercial ? Lire la suite »
Formation immobilière ce week-end au cœur du magnifique domaine « Dolce La Hulpe » à Bruxelles pour le groupe Avenue Immobilier… Un grand merci aux participants. http://www.academiedespros.com #academiedespros #formationimmobiliere #formationloialur
À qui appartiennent les colonnes montantes d’électricité ? Depuis plus de dix ans, en l’absence de textes clairs en la matière, les copropriétaires et Enedis, le gestionnaire du réseau public …
Les charges de copropriété – Le sort des colonnes montantes bientôt clarifié Lire la suite »
Une ordonnance de la loi avenir professionnel va permettre aux salariés de conserver leurs droits à la formation après le 31 décembre 2020. Ils devront toutefois procéder à l’inscription de …
Compte personnel de formation – Les droits acquis ne seront pas perdus fin 2020 Lire la suite »
La Cour de cassation a jugé que la pratique du « double mandat » en vente n’était pas contraire à la réglementation Hoguet, et la solution est transposable en location. Cette pratique …
La société immobilière SERGIC s’est vue infliger une amende de 400 000 euros. En effet, un utilisateur de son site a constaté qu’il pouvait accéder librement à des données personnelles de …
Sécurisez-vous les données de vos clients ? Ne risquez pas l’amende … Lire la suite »
Dans une semaine nous testerons notre nouveau « concept » votre formation dispensée sur un magnifique voilier, le Hanse 505 en Méditerranée. Nous partirons une semaine pour une croisière organisée …
Notre première formation dispensée sur un voilier Lire la suite »
L’encadrement des loyers, dont la mise en application a été autorisée par la loi Élan, sera opérationnel dans la capital dès le début de l’été, selon un arrêté signé par …
L’encadrement des loyers fera son retour à Paris le 1er juillet 2019 Lire la suite »
