Notaire et agent immobilier en étroite collaboration, découvrez la nouvelle fiche pratique du CSN.

Lors d’une vente immobilière, un acheteur paye des frais d’agence à l’agent immobilier ainsi que des frais pour constitution du compromis de vente à un notaire immobilier. L’agent immobilier et le notaire collaborent ensemble pendant toute la mise en œuvre du dossier de vente.

Les rôles de l’agent immobilier et du notaire

L’agent immobilier dépendant d’une agence ou indépendant met en vente le bien d’un client (=vendeur). La mise en relation entre l’offre et la demande est la principale mission d’un agent immobilier. Plusieurs tâches lui incombent : les visites du bien, la vérification de la solvabilité de l’acheteur, la rédaction de l’offre d’achat, la transmission du dossier de vente avec les documents nécessaires aux notaires.

Le notaire immobilier, quant à lui, s’occupe de la rédaction du contrat de vente qui lie l’acheteur au vendeur. Il a également en charge la constitution du dossier juridique et quelquefois la rédaction de l’avant-contrat.

La mise en oeuvre de la collaboration entre agent immobilier et notaire

La relation entre notaire et agent immobilier est importante du démarrage à la conclusion d’un dossier de vente immobilier. Bien en amont de la rédaction de l’avant-contrat, toutes les actions des deux professionnels doivent être coordonnées. Il est important de monter un bon dossier de vente afin de faciliter les démarches entre acheteur et vendeur. Par exemple, le notaire a pour mission de remettre une check-list destinée au vendeur avec toutes les pièces à fournir ainsi qu’un questionnaire que l’on peut retrouver sur le site officiel des notaires de France. Le mandat signé doit également être envoyé au plus tôt afin que le notaire puisse être informé dans les temps pour rédiger le contrat de vente et proposer une date de signature.

La mise en place d’une fiche pratique pour les notaires et agents immobiliers

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a mis en ligne une fiche pratique pour mieux cerner la relation entre notaire immobilier et agent immobilier. Voici les informations principales de ce document (téléchargement de la fiche pratique) :

●     Étape 1 : l’avant-vente

L’agent immobilier remet le questionnaire Vendeur (maison ou appartement) rédigé par le notaire au vendeur. Le questionnaire doit être dûment complété. Le vendeur doit fournir toutes les pièces nécessaires pour le dossier.

Ces pièces sont alors transmises au notaire.

Ensuite, le notaire doit analyser juridiquement les pièces fournies avec l’agent immobilier. Le dossier est alors en étude chez le notaire qui transmet les coordonnées de la collaborateur(trice) qui l’assistera jusqu’à la finalisation de la vente.

(téléchargement du questionnaire vendeur pour une vente de maison)
(téléchargement du questionnaire vendeur pour une vente d’appartement)

●     Étape 2 : La signature de l’avant-contrat

2 cas sont possibles :

Lorsque l’agent immobilier rédige lui-même l’avant-contrat, il l’envoie aux clients et à leur notaire pour vérification. Lorsque toutes les parties ont signé l’avant-contrat, l’agent immobilier transmet le document au notaire.

Lorsque le notaire immobilier rédige l’avant-contrat, il vérifie s’il ne manque aucun document puis fixe un rendez-vous pour la signature entre toutes les parties.

●     Vers le tout numérique

Notaire et agent immobilier s’assurent d’envoyer les documents par voie numérique de manière sécurisée comme un espace en ligne. Il est important de vérifier la fiabilité des documents transmis pour éviter toute erreur juridique par exemple. Il faut également s’assurer de nommer les fichiers correctement pour les distinguer. Certains documents originaux sont nécessaires pour le dossier de vente. (téléchargement de la check-list des informations et pièces)

Entre notaire et agent immobilier, c’est une collaboration qui dure jusqu’à la signature du contrat de vente.

ADP le 14/09/2022.

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