Aujourd’hui, nous vous expliquons comment calculer la plus-value immobilière lors d’une vente d’un logement par un non-résident. Quelles sont les conditions pour être exonéré de la plus-value immobilière ? Sophie vous explique tout cela en vidéo !
La plus-value immobilière selon le Code Général des Impôts (CGI)
Le 2 février 2023, le Ministre chargé des comptes communiquait son retour concernant le régime applicable pour être exonéré de la plus-value immobilière. Si l’associé d’une Société Civile Immobilière (SCI) occupe l’un des biens en tant que résidence principale alors il obtiendra la même exonération qu’un propriétaire qui vend son logement. L’article 150 U mentionne que l’exonération des plus-values immobilières s’applique uniquement aux contribuables non-résidents. Par conséquent, la vente d’un bien immobilier détenu par une SCI est exclue de l’exonération spécifique si aucun des associés ne réside dans le logement.
Le calcul de la plus-value immobilière
Il faut savoir que le calcul de la plus-value immobilière est assujetti aux prélèvements sociaux et aux impôts sur les revenus. Ces conditions sont valables lors de la transmission d’un bien à titre gracieux ou d’un droit lié à un immeuble comme un usufruitier. Le calcul de la plus-value immobilière concerne les cas suivants :
- La vente d’un usufruit
- La vente d’un bien immobilier
- La vente d’un bien détenu par une SCI non assujettie à l’impôt sur les sociétés
- L’échange de biens immobiliers
Le calcul de la plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Un abattement sur les impôts est possible après 5 ans de détention. Le prix de vente comprend le prix indiqué sur l’acte moins la TVA acquittée et les frais supportés par le vendeur. Le prix d’achat est le prix réel inscrit dans l’acte notarié avec les majorations.
Les conditions d’exonération de la plus-value immobilière
Le Code Général des Impôts (CGI) impose une exonération de la plus-value immobilière en cas de cession de la résidence principale.
Une exonération à hauteur de 150 000 € est possible pour les personnes physiques non résidentes de France (ressortissantes d’un État membre de l’Union Européenne) ayant fixé une convention d’assistance administrative avec la France. Pour être exonéré de la plus-value immobilière, il faut respecter 2 conditions :
- Avant la vente du bien immobilier, le cédant devait être domicilié fiscalement pendant au moins 2 ans en continu pendant toute la durée de l’acquisition.
- La vente doit être réalisée avant le 31 décembre de la 10ème année suivant la date de transmission du cédant de son domicile fiscal en dehors de la France.
Pour conclure, la réponse ministérielle du 2 février stipule que les associés d’une SCI non-résidents des biens détenus peuvent bénéficier de l’exonération spécifique si toutes les conditions sont remplies. Pour le moment, aucun assouplissement n’est envisagé de la part des pouvoirs publics.