La copropriété et le chauffage collectif : le mode de fonctionnement

Chauffage

L’automne s’installe doucement. Il sera bientôt temps d’allumer le chauffage. Avec la hausse du coût de l’énergie, les Français craignent pour la facture salée cet hiver. Individuellement, c’est assez facile de vérifier la consommation d’énergie de son logement et de réguler en temps voulu. Qu’en est-il du chauffage collectif dans les copropriétés ?

La hausse du coût de l’énergie

Le froid arrive plus vite qu’on ne le pense et surtout par rapport à l’année précédente. Se pose donc la question : quand remet-on le chauffage ? Les Français ont besoin d’économiser l’énergie tout au long de l’hiver à cause de l’augmentation du gaz et de l’électricité, auxquels s’ajoutent le prix du carburant et de certaines denrées alimentaires. Quelques français vont même patienter jusqu’au 1er novembre avant d’allumer le chauffage. Pour les Français qui habitent dans une copropriété, ils n’ont pas le choix de la date de mise en route.

La remise en route du chauffage collectif

Si vous résidez dans une copropriété, la plupart des syndics mettent en route à partir du 15 octobre jusqu’au 15 avril. Il n’y a aucune obligation, aucune loi n’interdit d’allumer le chauffage collectif avant ou après ces dates. Dans le règlement de la copropriété, ce n’est pas non plus obligatoire d’ajouter les dates de mise en route et de veille du chauffage collectif. Ces dates peuvent tout de même être votées à l’unanimité lors de l’assemblée générale de copropriété. En indiquant aucune date dans le règlement de copropriété, cela permet de mieux réguler la température en fonction des saisons et des années.

Le choix de la température d’un chauffage collectif

Contrairement à la date de remise en route du chauffage, il y a une température minimale à respecter. Le chauffage collectif est réglé automatiquement de telle sorte à ce que la température atteigne 18°C dans les logements. La copropriété peut agir sur la température en fonction de l’année de construction et le fait que l’occupant du logement soit propriétaire ou locataire. Pour les locataires d’un logement dans une copropriété (construit à partir de 2001), si la température du bien n’atteint pas 18°C alors les propriétaires peuvent intervenir auprès du syndic. Pour les constructions avant 2001, le locataire d’un bien dans une copropriété doit se chauffer normalement sans l’intervention du propriétaire. Pour les propriétaires-occupants d’un bien, il n’y a aucune réglementation qui fixe une température minimale si l’année de construction est antérieure à 2001.

Régler un problème de chauffage dans une copropriété

Si un problème se présente au niveau du chauffage collectif, le locataire qui occupe un des logements doit prévenir le propriétaire (ou l’agence immobilière) au plus vite. Si aucune réponse n’est apportée, le locataire peut envoyer une mise en demeure sous forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Si le locataire ne reçoit toujours pas de réponse, c’est le juge des contentieux de la protection qui est saisi.

Pour le cas d’un propriétaire occupant, il faut faire appel au syndic de copropriété en envoyant une mise en demeure. Si aucune réponse n’est apportée, le processus est le même que pour un locataire.

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