A qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine,
Collaborateurs des études Notariales,
Experts Comptables,
Professionnels de l'immobilier,
Toute personne amenée à conseiller des clients sur leurs investissements immobiliers.
Prérequis
Objectifs de la formation
- Savoir conseiller et commercialiser un investissement locatif
- Maîtriser les aspects techniques de la défiscalisation immobilière
- Évaluer la rentabilité d’un investissement immobilier et optimiser l’acquisition d’un patrimoine immobilier
- Maîtriser les différentes modalités de financement d’un investissement
- Maîtriser les principaux paramètres de la fiscalité immobilière
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
La Société Civile Immobilière
Introduction – La SCI
SCI Familiale – Pour quels objectifs ?
(Associer les enfants, Protéger le concubin, Séparer les patrimoines, Développer un patrimoine locatif, Eviter l’indivision)
SCI et les schémas d’optimisation
(Utilité de la SCI VS Détention directe)
- SCI : Création, détention, transmission
- Définition et régime juridique – Transparence, Translucidité ou opacité de la SCI
- Choix du régime fiscal : IR ou IS
- Les statuts
- Le régime des apports – Cas pratique
- Capital faible ou fort – Cas pratique
- Les pouvoirs politiques
- Financement des immeubles acquis (CCA, Emprunt, Apport)
- Coût et formalités
- Tenue de la comptabilité
- Le compte courant d’associé
- Les amortissements (Calcul, comptabilisation, IS VS IR)
- SCI & TVA
- L’affectation, la répartition et la distribution des profits
- Différence entre résultats comptable et fiscale
- Imposition des revenus “Logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI”
- Déclaration 2072 S ou 2072 C SD
- Cas pratique : SCI Dupont (Rédaction de la déclaration 2072)
- Cession des parts ou cession de l’immeuble
- Evaluation des parts de la SCI
Cas pratiques – Schémas d’investissement & Objectifs patrimoniaux
- SCI – Schémas de démembrement
- Investir et optimiser la transmission
- Protéger un concubin
- Investir, transmettre et conserver la maîtrise de la gestion
- Aider temporairement un parent, un enfant
La SARL de famille
Introduction – La SARL de Famille
SARL de Famille – Pour quels objectifs
- Exercice de l’activité
- Entreprise individuelle
- SARL… de famille
- Statut du loueur en meublé (LMNP & LMP)
- Définition et régime juridique de la SARL
- Les associés de la SARL de famille
- Avantages et inconvénients
- SARL de famille et Location Nue
- Comptes courants d’associés
- Cotisations Sociales : Détention directe vs Détention SARL de famille
- Base d’imposition et Taux d’imposition
- IFI : Détention directe vs SARL de famille
- Impact LF 2018 / IFI / Article 975 du CGI
- SARL de famille et pacte Dutreil
- Plus-values : Imposition et/ou conditions d’exonération
Modalités d’évaluation
Conclusion
Mise à jour le 20/10/23
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Etudes de cas
- Ateliers collectifs