L’Académie des Pros justifie d’une certification qualité formation QUALIOPI N° 2019/85138.1.
La qualité des organismes de formation
Comprendre le décret sur le contrôle qualité
Un référentiel national déterminé par décret pris après avis de France compétences
fixe les indicateurs d’appréciation des critères mentionnés à l’article L. 6316-1 ainsi que les
modalités d’audit associées qui doivent être mises en œuvre. Ce référentiel prend notamment en compte
les spécificités des publics accueillis. Les organismes financeurs mentionnés au même article L. 6316-1
procèdent à des contrôles afin de s’assurer de la qualité des formations effectuées.
De Datadock vers la certification Qualiopi
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit
une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions
concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils
veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par
la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des
dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).
Ces prestataires d’actions concourant au développement des compétences (prestataires d’actions de
formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de
l’expérience et de formations par apprentissage) choisissent librement leur organisme certificateur
et doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021.
La certification unique a désormais un nom : Qualiopi. Il était courant d’utiliser le terme de
certification « Cofrac », par abus de langage. Le Comité français d’accréditation (Cofrac) ne délivre
pas de certification. Il accrédite les organismes certificateurs autorisés à le faire.
C’est pourquoi votre organisme de formation l’Académie des Pros a fait confiance à AFNOR
afin d’obtenir cette certification dès 2019.
Les critères qualité
Les OPCO, notamment, s’assurent lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle, de la
capacité des prestataires à dispenser une formation de qualité sur la base de 7 critères. Ces critères
sont :
- Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
- L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations ;
- L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en oeuvre ;
- La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations ;
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
À noter : le référentiel national qualité est organisé autour de 7 critères reliés à 22 indicateurs
qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs
spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes.