A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels de l'immobilier débutants ou souhaitant mettre à jour leurs connaissances sur la copropriété
Prérequis
Objectifs de la formation
- Connaître les fondamentaux juridiques du fonctionnement et de la gestion d’une copropriété
- Maîtriser le rôle du syndic
- Appréhender les problématiques juridiques et financières de la vente d’un lot de copropriété
- Comprendre la gestion comptable et financière d’une copropriété
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
Définitions
- Les parties communes
- Les parties privatives
- Les droits accessoires aux parties communes
- Les droits accessoires aux parties privatives
- Le syndicat des copropriétaires
- Les différents types de gestion d’une copropriété
- Les modifications apportées par la Loi ELAN
Le règlement de copropriété
- La rédaction et son contenu
- Les modifications du règlement de copropriété
- Les sanctions en cas d’infraction
- Le règlement de copropriété et les locataires
Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
- La vente et la location d’un lot de copropriété
- L’ usage des parties privatives
- Le changement d’affectation des parties privatives
L’état descriptif de division
- La rédaction et son contenu
- La modification dans la consistance des lots
- Le traitement des contradictions entre le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
Les charges de copropriété
- Les principes de répartition des charges
- Les appels de charges
- Les modifications conventionnelle et judiciaires de la répartition des charges
- Le recouvrement des charges de copropriété
- Le privilège du syndicat des copropriétaires
- Les procédures de recouvrement
- Les copropriétés en difficultés financières
Les assemblées générales de copropriétaires
- La convocation et l’organisation d’une assemblée générale
- Le déroulement
- Les règles de majorité
- Les nouveaux mode de participation
- La distribution des pouvoirs
- Les recours en annulation d’assemblées générales
Les travaux en copropriété
- Les travaux effectués par la copropriété
- Les travaux effectué par un copropriétaire
Le syndic
- Le contrat de syndic
- Les fonctions du syndic
- La désignation, la révocation et la fin du mandat
- Les pouvoirs et les responsabilités du syndic
Le conseil syndical
- Le rôle et la constitution du conseil syndical
- Le fonctionnement
- La responsabilité des membres du conseil syndical
Les principes comptables
- La notion de comptabilité d’engagements
- La tenue de la comptabilité et les pièces justificatives
- L’exercice comptable et sa durée
- Le rôle du syndic.
Le plan de comptes
- Les classes et les numéros de comptes.
- La structure comptable des comptes de tiers.
- Le fonctionnement des comptes.
- Les principales écritures
Dispositions comptables générales
- L’établissement du budget prévisionnel
- Les appels de provisions
- La distinction entre charges courantes et charges de travaux.
- Le traitement des travaux et des emprunts.
- Le fond de travaux loi ALUR
Les différents documents de synthèse
- L’état financier
- Le compte de gestion général
- Le compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles
- L’état des travaux et opérations exceptionnelles votés et non clôturés.
La déontologie
La lutte contre les discriminations
Validation des acquis
Conclusion
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges d’expériences
- Cas pratiques