A qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs des études Notariales, experts Comptables.
Professionnels de l'immobilier.
Toute personne amenée à conseiller des clients sur leurs investissements immobiliers.
Prérequis
Objectifs de la formation
Avoir la capacité d’identifier les différents dispositifs fiscaux liés à l’immobilier d’investissement (Déficit foncier, Pinel, Pinel dans l’ancien, Denormandie, Malraux, Monuments Historiques).
Connaître les modes de déclarations et les conséquences fiscales auprès du contribuable, analyse de cas.
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
Analyse patrimoniale
Collecte des documents nécessaires à l’analyse
Déclaration de revenus (B.I.C, B.N.C, Déclaration de revenu foncier, I.F.I..)
Détermination des objectifs patrimoniaux
Création de revenus
Transmission
Fiscalité
Avoir la capacité d’identifier les différents dispositifs fiscaux liés à l’immobilier d’investissement (Déficit foncier, Pinel, Pinel dans l’ancien, Denormandie, Malraux, Monuments historiques).
Les cadres fiscaux
Les obligations
Les traitements fiscaux des résultats
Etude de cas – investissement sans déficit
Etude de cas – Investissement avec déficit
Etude de cas – Investissement avec revenus fonciers existants
Principe du Plafonnement Global des Niches Fiscales
Le traitement fiscal de la plus-value
L’Imposition sur la Fortune Immobilière
Le démembrement :
✓ Rappel sur le démembrement de propriété
✓ L’usufruit
✓ La nue-propriété
✓ L’acte de donation
✓ L’usufruit viager
✓ L’usufruit temporaire
✓ L’impact sur l’Imposition sur la Fortune Immobilière
✓ Le démembrement croisé
Les investissements dans le cadre de S.C.P.I :
✓ Comprendre le fonctionnement d’une S.C.P.I
✓ Le principe de gestion
✓ Les différents types de S.C.P.I
✓ Le traitement fiscal du résultat
✓ Le marché de la revente des parts de S.C.P.I
La V.E.F.A, la V.I.R et l’A.S.L :
✓Analyse juridique
✓Analyse fiscale
Modalités d’évaluation
Conclusion
Mise à jour le 27/09/23
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Echange d’expériences
- Cas pratiques