Fiscalité et Défiscalisation immobilière (2 jours – 14 heures)

Banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, chargés de gestion,
Collaborateurs des études Notariales, experts Comptables,
Professionnels de l'immobilier
Toute personne amenée à conseiller des clients sur leurs investissements immobiliers.

Expérience professionnelle souhaitée dans l'immobilier, en gestion de patrimoine ou en banque

Savoir conseiller et commercialiser un investissement locatif, maîtriser les thèmes suivants :

• Fiscalité des revenus, Calcul de l’IRPP, TMI, Quotient Familial, Revenus Locatifs Fonciers & BIC
• Imposition des revenus locatifs (Foncier & BIC)
• Dispositifs de défiscalisation (Pinel, Denormandie, Malraux, Déficit Foncier, Nue-Propriété, Monument Historique)
• Dispositifs d’investissement en meublé (Censi-Bouvard, LMNP Amortissable, Transformation)
• SCI (Objectifs, modalités pratiques, schémas d’utilisation)

Tour de table

• Présentation
• Annonce du programme
• Recueil des attentes des participants

Découverte de la situation du client et les leviers de l’investissement immobilier

– Collecter les informations // Situation fiscale, maritale, patrimoniale et financière du client
– Les revenus catégoriels et leurs modes d’imposition
– Mécanisme de l’impôt sur le revenu, Quotient familial et calcul de la TMI
– Cas pratique : L’avis d’imposition
– Les réductions et crédits d’impôt / Plafonnement des niches fiscales
– Imposition des Revenus Locatifs (Revenu Foncier et revenu BIC / Réel & Micro)
TEST de connaissances

Les dispositifs de défiscalisation

– Les différentes formes d’investissement en immobilier
– Les différentes formes de détention en immobilier
– Panorama des dispositifs
– Logement Nu : Pinel, Denormandie, Déficit Foncier, Malraux, Monument Historique, Nue-propriété (Modalités juridiques, spécificités, cas pratiques, points de vigilance)
– Logement Meublé : LMP/LMNP, Censi-Bouvard, LMNP Amortissable, Invest. Résidences Services. Statut du Loueur, Amortissement, CET (CFE), Cotisations Sociales (Modalités pratiques, spécificités, simulation d’investissement, points de vigilance)
TEST de connaissances

Optimisation, Détention et Transmission du patrimoine immobilier

– Pinel vs Ancien, Denormandie vs Déficit Foncier, Pinel optimisé au déficit foncier
– Transformation d’un logement nu en logement meublé
– Situation du patrimoine en cas de séparation, rupture ou Divorce
– Situation du patrimoine en cas de décès du concubin, partenaire ou conjoint
– Le Démembrement de propriété

La SCI dans l’investissement immobilier

La SCI – Pour quels objectifs ?
– Modalités pratiques de création
– Rédaction des Statuts, Associés, Capital Social, Apports, Gérance, Pouvoirs politiques, Financement,
– Comptabilité, Affectation et Répartition des bénéfices et des pertes
– SCI IR / IS : Choix fiscal
– Evaluation de la société, Cession des parts ou des actifs
– Location meublée & SCI
– Location nue & SARL de famille

Schémas d’optimisation :
Transmission, Protection d’un concubin, Investir avec ses enfants et garder le contrôle
Démembrer les parts de la SCI & Alternative au démembrement
TEST de connaissances

Le  code de déontologie (1h)
La lutte contre les discriminations (1h)

Modalités d’évaluation

Conclusion

Mise à jour le 29/08/23

• Apports théoriques
• Echange d’expériences
• Cas pratiques

2 jours - 14 heures

Intra-entreprise, Inter-entreprise, Classe virtuelle

VD - TSII