A qui s'adresse cette formation ?
Prérequis
Objectifs de la formation
- Connaître les opérateurs en charge de réguler le marché
- Identifier les sanctions spécifiques aux processus de commercialisation
- Connaître les risques du défaut sur le devoir de conseil
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Historique
- Les principales étapes de création de l’ACPR
- Les missions, les moyens, les prérogatives et l’organisation
La protection de la clientèle et contrôles des pratiques commerciales
- La loi d’intermédiation
- Les bonnes pratiques
- ABEIS
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les contrôles
- Les assujettis au contrôle
- Les types de contrôle
- Les suites du contrôle
La résolution
Les sanctions et les processus de commercialisation
- Le devoir de conseil
- La formalisation du conseil
- Les exigences de connaissance du client
- Le contrôle des pratiques commerciales
Les principes du conseil en assurance
Le traitement des réclamations
- La mise en conformité
- Le médiateur de l’assurance
- Les litiges
- Les résultats de la médiation
Validation des acquis
Conclusion
Méthodes pédagogiques
- Partage d’expériences en fonction du rôle de chaque stagiaire au sein de ses missions
- Intégration préconisée de vos documents internes afin de créer un lien avec les attentes des stagiaires