A qui s'adresse cette formation ?
Agents immobiliers, futurs agents immobiliers, directeurs, négociateurs, commerciaux, vendeurs, mandataires, consultants et toute personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle.
Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.
Convient également aux novices en immobilier.
Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.
Convient également aux novices en immobilier.
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Maîtriser toutes les étapes et les pièges qui mènent de l’achat à la revente d’un bien immobilier
- Gérer tous les aspects juridiques, financiers et techniques d’une opération marchand de biens
- Identifier les obligations et responsabilités du marchand de biens
- Connaître la fiscalité et la comptabilité des opérations marchand de biens
- Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle.
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
Définitions
- La profession de marchand de biens
- La distinction avec les professions voisines
- La notion d’opération marchand de biens
- Les différents types d’opérations
- La cession de promesse de vente
La réglementation de l’activité
- L’absence de statut
- Le caractère commercial de l’activité
- Les incompatibilités
- La protection des occupants d’un immeuble
Le choix de la structure juridique adéquate
- La société anonyme
- La SARL
- La SNC
- L’EURL
- La SASU
Le marchand de biens et le droit de l’urbanisme
- Le droit de préemption urbain
- Le contrôle des divisions foncières
- Les changements d’usage
- Les changements de destination
Le marchand de biens et les droits des locataires
- Location et mutation d’un lot
- Le droit de préemption du locataire
Le marchand de biens et la copropriété
- Rappel de la loi de 1965 sur la copropriété
- La mise en copropriété d’un immeuble
- La loi Carrez
- La vente d’un lot de copropriété
Les aspects juridiques d’une opération marchand de biens
- Les différents contrats
- La rescision pour lésion
- La responsabilité du marchand de biens
La fiscalité du marchand de biens
- Le statut fiscal du marchand de biens
- La taxation des opérations
- Le résultat imposable
La comptabilité d’un marchand de biens
- La notion de stocks
- Le régime d’imposition
- Le marchand de biens et la TVA
Le code de déontologie (1 heure)
La lutte contre les discriminations (1 heure)
Validation des acquis de formation
Conclusion
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Etudes de cas
- Ateliers collectifs
Durée :
2 jours - 14 heures
Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise, Classe virtuelle
Code formation :
DD - OMB