Les opérations marchand de biens (2 jours – 14 heures)

A qui s'adresse cette formation ?

Agents immobiliers, futurs agents immobiliers, directeurs, négociateurs, commerciaux, vendeurs, mandataires, consultants et toute personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle.
Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.
Convient également aux novices en immobilier.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Maîtriser toutes les étapes et les pièges qui mènent de l’achat à la revente d’un bien immobilier
  • Gérer tous les aspects juridiques, financiers et techniques d’une opération marchand de biens
  • Identifier les obligations et responsabilités du marchand de biens
  • Connaître la fiscalité et la comptabilité des opérations marchand de biens
  • Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle.

Programme de la formation

Tour de table

  • Présentation
  • Annonce du programme
  • Recueil des attentes des participants

Définitions

  • La profession de marchand de biens
  • La distinction avec les professions voisines
  • La notion d’opération marchand de biens
  • Les différents types d’opérations
  • La cession de promesse de vente

La réglementation de l’activité

  • L’absence de statut
  • Le caractère commercial de l’activité
  • Les incompatibilités
  • La protection des occupants d’un immeuble

Le choix de la structure juridique adéquate

  • La société anonyme
  • La SARL
  • La SNC
  • L’EURL
  • La SASU

Le marchand de biens et le droit de l’urbanisme

  • Le droit de préemption urbain
  • Le contrôle des divisions foncières
  • Les changements d’usage
  • Les changements de destination

Le marchand de biens et les droits des locataires

  • Location et mutation d’un lot
  • Le droit de préemption du locataire

Le marchand de biens et la copropriété

  • Rappel de la loi de 1965 sur la copropriété
  • La mise en copropriété d’un immeuble
  • La loi Carrez
  • La vente d’un lot de copropriété

Les aspects juridiques d’une opération marchand de biens

  • Les différents contrats
  • La rescision pour lésion
  • La responsabilité du marchand de biens

La fiscalité du marchand de biens

  • Le statut fiscal du marchand de biens
  • La taxation des opérations
  • Le résultat imposable

La comptabilité d’un marchand de biens

  • La notion de stocks
  • Le régime d’imposition
  • Le marchand de biens et la TVA

Le code de déontologie (1 heure)
La lutte contre les discriminations (1 heure)

Validation des acquis de formation

Conclusion

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas
  • Ateliers collectifs

Demande d'information

  • Vous souhaitez vous inscrire ou obtenir des informations complémentaires sur cette formation ?
    Veuillez nous indiquer ci-dessous vos coordonnées, nous vous recontactons par email ou par téléphone.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Durée :
2 jours - 14 heures

Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise, Classe virtuelle

Code formation :
DD - OMB

Tarifs

3200 € HT
 
590 € HT
 
490 € HT

Nos prochaines formations

Les 16, 23 et 30 mars 2022
Classe virtuelle (2 matinées et 1 journée)
Besoin d'une autre date ou d'un autre lieu ?
 

Choisir l’Académie des Pros c’est bénéficier de :

  • Solutions très souples dans vos locaux, dans nos centres partout en France et en ligne à votre rythme à des tarifs très compétitifs !
  • D’un accès à des formations de qualité et des formateurs tous certifiés et diplômés (justifiant tous d’une expérience terrain significative)
  • Des certifications DATADOCK et QUALIOPI indispensables pour la prise en charge financière de vos formations (nous vous assistons pour le montage de votre dossier)
  • Des méthodes pédagogiques ludiques et innovantes
  • D’une assistance juridique et commerciale gratuitement durant l’année qui suit votre formation
  • D'un taux global de réussite de nos apprenants de 99% en présentiel
  • 97,4% de nos clients apprécient nos formations. 98% de nos clients recommandent nos formations