L’environnement juridique de la mutuelle (2 jours – 15 heures)

A qui s'adresse cette formation ?

Les salariés et élus de mutuelles

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement des mutuelles
  • Maîtriser les mécanismes généraux et les fondements législatifs des mutuelles
  • Adapter les supports dans le respect du devoir de conseil

Programme de la formation

Tour de table

  • Présentation
  • Annonce du programme
  • Recueil des attentes des participants

 

L’Europe

  • Quelques dates importantes
  • La régulation du marché
  • Les directives assurance de 1992 à nos jours

Le Code de la Mutualité

  • Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
  • La partie législative
  • La partie règlementaire
  • Les reformes du Code de la Mutualité

L’organisation de la mutualité

  • Les aspects généraux
  • L’UGM et l’UMG

L’environnement de la mutualité

  • L’Economie Sociale et Solidaire
  • Les Fédérations

La classification des activités

  • Les assurances de biens et de responsabilité
  • Les assurances de personnes
  • Les principes généraux
  • Les branches d’activités
    • Les branches « vie »
    • Les branches « non-vie »

Les règles financières

  • L’agrément Solvabilité / Solvabilité II
  • La substitution
  • La fiscalité :
    • Organisme de livre 2
    • Organisme de livre 3

Le contrôle

  • L’ACPR
  • Les impacts du contrôle

Les obligations de la mutuelle

  • Le contrat responsable
  • Les prestations
  • La relation-adhérent
  • L’intermédiation

Les piliers de la DDA

  • La formation
  • Le devoir d’information et de conseil
  • Les documents contractuels
  • Les obligations d’information

La taxation des mutuelles

  • La taxe sur les conventions d’assurance
  • La taxe de solidarité additionnelle

 

Validation des acquis

Conclusion

Méthodes pédagogiques

  • Partage d’expériences en fonction du rôle de chaque stagiaire au sein de ses missions
  • Nous vous proposons d’intégrer les modalités de vos documents internes afin de créer un lien avec les attentes des stagiaires

Demande d'information

  • Vous souhaitez vous inscrire ou obtenir des informations complémentaires sur cette formation ?
    Veuillez nous indiquer ci-dessous vos coordonnées, nous vous recontactons par email ou par téléphone.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Durée :
2 jours - 15 heures

Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise, Classe virtuelle

Code formation :
JA - EJM

Tarifs

3200 € HT
 
590 € HT
 
550 € HT

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