Le Droit patrimonial de la famille (2 jours – 14 heures)

A qui s'adresse cette formation ?

Professionnels de l’immobilier souhaitant pouvoir comprendre le droit patrimonial de la famille afin de mieux conseiller leurs clients : agents immobiliers, mandataires, négociateurs, commerciaux, vendeurs ...
Banquiers, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Identifier le contexte du droit patrimonial de la famille
  • Décrire les obligations et caractériser les différents types de montages
  • Identifier les bonnes pratiques à mettre en place dans son activité

Programme de la formation

Tour de table

  • Présentation
  • Annonce du programme
  • Recueil des attentes des participants

 

Les régimes matrimoniaux

  • Les différents régimes
    • La communauté universelle
    • La communauté légale
    • La séparation de bien
    • Société d’acquêts
  • La participation aux acquêts
  • Les clauses d’aménagement du régime matrimonial
  • Le changement de régime matrimonial

Le PACS

  • L’indivision
  • Effets juridiques et fiscaux du PACS

Le divorce

  • Les différentes formes de divorce
  • Les conséquences fiscales et patrimoniales du divorce

Les donations et successions

  • Les donations
    – Les typologies de donations
    – Le régime fiscal et juridique de la donation
  • Le règlement de la succession
    – La dévolution successorale
    – La liquidation de la succession

 

Validation des acquis

Conclusion

Méthodes pédagogiques

Méthodes actives mettant en avant la participation et l’échange entre stagiaires et formateur :

  • Etude de dossiers, revues de presse
  • Brainstorming
  • Quizz interactif
  • Classe renversée, mises en application, jeux de rôles…

Demande d'information

  • Vous souhaitez vous inscrire ou obtenir des informations complémentaires sur cette formation ?
    Veuillez nous indiquer ci-dessous vos coordonnées, nous vous recontactons par email ou par téléphone.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Durée :
2 jours - 14 heures

Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise

Code formation :
KB - DPF

Tarifs

3200 € HT
 
590 € HT
 

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