A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels de l’immobilier souhaitant pouvoir comprendre le droit patrimonial de la famille afin de mieux conseiller leurs clients : agents immobiliers, mandataires, négociateurs, commerciaux, vendeurs ...
Banquiers, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine
Banquiers, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Identifier le contexte du droit patrimonial de la famille
- Décrire les obligations et caractériser les différents types de montages
- Identifier les bonnes pratiques à mettre en place dans son activité
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
Les régimes matrimoniaux
- Les différents régimes
- La communauté universelle
- La communauté légale
- La séparation de bien
- Société d’acquêts
- La participation aux acquêts
- Les clauses d’aménagement du régime matrimonial
- Le changement de régime matrimonial
Le PACS
- L’indivision
- Effets juridiques et fiscaux du PACS
Le divorce
- Les différentes formes de divorce
- Les conséquences fiscales et patrimoniales du divorce
Les donations et successions
- Les donations
– Les typologies de donations
– Le régime fiscal et juridique de la donation - Le règlement de la succession
– La dévolution successorale
– La liquidation de la succession
Modalités d’évaluation
Conclusion
Méthodes pédagogiques
Méthodes actives mettant en avant la participation et l’échange entre stagiaires et formateur :
- Etude de dossiers, revues de presse
- Brainstorming
- Quizz interactif
- Classe renversée, mises en application, jeux de rôles…
Durée :
2 jours - 14 heures
Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise
Code formation :
KB - DPF
Tarifs - Prise en charge possible
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590 € HT