A qui s'adresse cette formation ?
Les conseillers spécialisés en épargne, épargne-retraite
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Connaître les aspects juridiques avant une souscription
- Maîtriser les divers mécanismes des régimes matrimoniaux et leurs conséquences
- Préconiser un contrat adapté et approprié à ses assurés en fonction de sa situation familiale avec le respect du devoir de conseil
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
La souscription sous un régime communautaire
- La communauté d’acquêts
- La communauté de meubles et acquêts
- La communauté universelle
- La souscription avec des capitaux communs
- Les modalités
- Le divorce
- La souscription avec des capitaux propres
- La déclaration d’emploi
- Les conséquences civiles et fiscales
- La communauté universelle
La souscription sous un régime séparatiste
- Les conséquences juridiques
- Les conséquences fiscales
Les couples soumis à un PACS
- Les principes jusqu’au 31/12/2006
- Les principes à partir du 01/01/2007
Les souscriptions conjointes
- Avec un dénouement au premier décès
- Avec un dénouement au second décès
- L’imposition par le survivant
- L’imposition par le bénéficiaire
Les souscripteurs incapables
- Le mineur
- Le régime du mineur
- La représentation du mineur
- Les majeurs protégés
- Le régime de protection
- La souscription du contrat
- Les souscripteurs incapables
L’assuré
- Définition
- Assuré ou souscripteur
- L’assuré incapable
Conclusion
Modalités d’évaluation
Méthodes pédagogiques
- Partage d’expériences en fonction du rôle de chaque stagiaire au sein de ses missions
- Intégration préconisée de vos documents internes afin de créer un lien avec les attentes des stagiaires
Durée :
2 jours - 15 heures
Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise, Classe virtuelle
Code formation :
JA - AV