La réglementation spécifique aux contrats collectifs de santé et de prévoyance (1 jour – 7 heures 30)

Conseillers et managers en assurances collectives

• Acquérir les mécanismes de la souscription
• Connaître l’univers et les obligations de l’entreprise
• Acquérir un discours et un argumentaire afin de satisfaire au respect du devoir de conseil

Tour de table

• Présentation
• Annonce du programme
• Recueil des attentes des participants

 

1. ANI : Un nouveau cadre réglementaire 

• Les étapes de mises en place
• Les accords de branche
• Le principe du panier minimum de soins

2. Les fondements juridiques de la souscription du contrat collectif

• Convention et accords collectifs
• Les clauses de désignation
• Référendum / DUE / CE

3. Les conditions de mises en place du contrat 

• La Mutuelle
• Les prestations
• Le régime collectif
• Des catégories objectives
• Le caractère obligatoire
• Le contrat responsable
• Des garanties uniformes
• Une contribution uniforme
• Le maintien de la couverture

4. Les cas de dispense 

• Double couverture
• En cas de DUE
• CDD / Saisonniers
• Employeurs multiples
• Temps partiels / Apprentis

5. Les règles d’exonération sociales des contributions patronales

• Pour l’entreprise
• Pour le salarié

6. La portabilité 

• La durée du maintien de la garantie
• La fin du maintien de la garantie
• Le financement du maintien de la garantie
• L’articulation avec la loi Evin

7. La loi Evin et la Loi Veil

8. La résiliation du contrat

 

Modalités d’évaluation

Conclusion

 

• Partage d’expériences en fonction du rôle de chaque stagiaire au sein de ses missions
• Intégration préconisée de vos documents internes afin de créer un lien avec les attentes des stagiaires

1 jour - 7 heures 30

Intra-entreprise, Inter-entreprise

JA-COLL