La réglementation spécifique des contrats collectifs et individuels de santé et de prévoyance (2 jours – 15 heures)

A qui s'adresse cette formation ?

Conseillers et managers en assurances collectives

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Acquérir les mécanismes de la souscription
  • Connaitre l’univers et les obligations de l’entreprise
  • Argumenter afin de conseiller au mieux ses assurés dans le respect du devoir de conseil

Programme de la formation

Tour de table

  • Présentation
  • Annonce du programme
  • Recueil des attentes des participants

 

La souscription du contrat

  • L’utilité du contrat de prévoyance collective
  • L’intérêt partagé dans l’entreprise
  • L’aspect collectif et obligatoire
  • Les étapes de la mise en place du contrat

Les obligations de l’employeur

  • La convention collective des cadres
  • Les conventions collectives
  • La loi Bérégovoy du 31 décembre 1989
  • La loi Evin du 31 décembre 1989
  • La loi du 08 août 1994
  • L’ANI du 11 janvier 2008
  • L’ANI du 11 janvier 2013
  • Le décret du 8 juillet 2014

L’environnement de l’entreprise

  • Les Actes juridiques de mise en place L 911-1 du CSS
  • L’engagement de l’entreprise

Les décisions du Conseil constitutionnel

Les conditions de déductibilité fiscale et d’exonération sociale

  • La loi Fillon du 21 août 2003
  • Le décret du 09 janvier 2012

Les avantages au niveau social et fiscal

  • Les avantages pour le souscripteur
  • Les avantages pour les salariés

La loi relative à la sécurisation de l’emploi

La généralisation de la couverture des salariés

  • Le contrat frais de santé « responsable »
  • La législation sur la portabilité des contrats santé et prévoyance

 

Validation des acquis

Conclusion

Méthodes pédagogiques

  • Partage d’expériences en fonction du rôle de chaque stagiaire au sein de ses missions
  • Intégration préconisée de vos documents internes afin de créer un lien avec les attentes des stagiaires

Demande d'information

  • Vous souhaitez vous inscrire ou obtenir des informations complémentaires sur cette formation ?
    Veuillez nous indiquer ci-dessous vos coordonnées, nous vous recontactons par email ou par téléphone.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Durée :
2 jours - 15 heures

Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise, Classe virtuelle

Code formation :
JA - SP

Tarifs

3200 € HT
 
590 € HT
 
490 € HT

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