Tout savoir sur la loi ELAN

Ce module d’une heure et demi vous apportera des connaissances concernant les objectifs et les innovations apportées par la loi ELAN

Contenu du parcours

Modules Etat
1

Présentation du fonctionnement de la plateforme

2

Présentation de la loi ELAN

3

Partie 1 - La réglementation de la profession

4

Partie 2 - La loi ELAN et la copropriété

5

Partie 3 - Le loyer dans le bail d'habitation d'une résidence principale

6

Partie 4 - Recouvrement des loyers et créances

7

Partie 5 - Dispositions relatives au bail d'habitation d'une résidence principale

8

Partie 6 - Le bail mobilité

9

Partie 8 - Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

10

Partie 10 - Rénovation énergétique

11

Partie 12 - L'expulsion des squatters facilitée par la loi ELAN

12

Partie 13 - Normes d'accessibilité des handicapés

13

Partie 7 - Meublés de tourisme

14

Partie 9 - Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

15

Partie 11 - Favoriser la transformation de bureaux en logements

16

Partie 14 - Regroupement des organismes HLM

17

Partie 15 - Permis de construire et déclaration préalable

18

QCM sur la loi ELAN

19

Vidéo de fin de formation

20

Questionnaire de satisfaction obligatoire (A effectuer idéalement sur ordinateur) - Merci pour votre participation