La durée de conservation des documents de la banque et des assurances

conservation de données

Comme tout document officiel, il y a une durée de conservation à respecter pour les documents de banque et des assurances ! Ce n’est pas une recommandation mais bien une obligation française. On vous en dit plus sur le sujet :

Faisons le point sur les documents bancaires

  • Les fameux tickets de carte bancaire ont bien une durée de conversation ! Selon l’administration française, vous devez les conserver jusqu’au prélèvement sur le compte bancaire associé à la carte. Selon la Fédération bancaire française, tenez-vous bien, il faut les conserver pendant 5 ans dont un délai de 13 mois pour contester un paiement ! Étant donné qu’il reste difficile de garder autant de temps les tickets de carte bancaire, vous pouvez suivre la durée de conservation de l’administration française.
  • Cela concerne également les bordereaux de remise de chèque et les relevés bancaires.
  • Les papiers portant sur les livrets, les comptes courants et les plans d’épargne se conservent 5 ans après leur clôture.
  • La documentation concernant la succession se garde pendant 5 ans à partir du moment où les héritiers ont tout payé.
  • Les documents relatifs à une opposition ou une saisie se conservent également 5 ans.
  • Vous devez conserver pendant 2 ans tout ce qui se rapporte aux prêts immobiliers et aux crédits à partir de la dernière échéance.

Qu’en est-il des documents officiels à conserver au niveau des assurances ?

  • Les contrats d’assurance se conservent pour une durée de 2 ans à compter de sa résiliation.
  • Les avis d’échéance de paiement, les lettres de résiliation, les accusés de réception et les échanges avec l’assureur concernant les sinistres se gardent également pendant 2 ans.
  • Les assurances-vie et décès, les expertises médicales dues à un accident de la route se conservent pendant 10 ans.
  • Tout ce qui se rapporte au contrat d’assurance auto a une durée de conservation permanente.

Pour quelles raisons devons-nous garder ces documents officiels ?

Cela peut vite devenir un casse-tête de répertorier tous ces documents officiels de la banque et des assurances. Il faut savoir que la première raison évidente est l’obligation légale française. C’est également une garantie à la fois pour le banquier et pour vous-même, pour l’assureur et vous-même. En effet, ce sont des justificatifs à présenter pour faire valoir vos droits. Vous pouvez garder les documents officiels plus longtemps que l’obligation légale, cela peut s’avérer utile lors de procédures judiciaires. Au niveau de la forme de conservation, cela dépend de quelle façon les documents vous ont été envoyés : format numérique ou papier.

 

On vous donne une ou deux astuces pour se repérer sur les durées de conservation :

  • Numériquement parlant, vous pouvez tenir à jour un tableur avec tous les noms des documents en votre possession ainsi que la date de début (ainsi que la date de fin quand il y a eu une résiliation ou la fin d’un contrat). De plus, un dossier sur un Cloud ou un disque dur externe avec tous les documents numériques triés par type vous aidera à retrouver ce dont vous avez besoin.
  • Si vous avez tous vos documents officiels en version imprimée, il suffit de les classer par type avec des intercalaires puis par date. Nous vous conseillons de faire un tri tous les ans.

Dorénavant, vous connaissez la durée de conservation des documents bancaires et assurantiels. On vous invite à découvrir ce qui est à savoir sur la loi Carrez.