Le 4 septembre 2023 marque une date clé pour tous les professionnels de l’immobilier. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié la dernière édition de sa brochure pratique consacrée aux “Impôts locaux”.
Ce guide exhaustif de 236 pages est une mine d’informations qui aborde la réglementation en vigueur et les changements majeurs qui pourraient affecter vos activités dans divers domaines tels que la gestion de biens ou l’immobilier d’entreprise. Vous y trouverez notamment des informations précises sur :
- Les bases de la valeur locative cadastrale et des évaluations foncières;
- Les nuances entre la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB);
- Les détails sur la taxe d’habitation ;
- Un éclairage sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE);
- Un aperçu des taxes d’urbanisme, y compris la taxe d’aménagement;
- Une liste des taxes annexes pertinentes.
Un des atouts de cette brochure est sa liste exhaustive des formulaires et imprimés utiles pour le secteur, disponible en page 229, avec des liens directs pour les télécharger.
Pour Accéder au Document
La brochure pratique au format PDF est disponible en cliquant ici.
Références
- Site Officiel des Impôts – Publication du 4 septembre 2023
- DGFiP – “Brochure pratique Impôts locaux”