Tout savoir sur le droit de la succession, le patrimoine immobilier et la SCI

Formation éligible Loi ALUR : Tout savoir sur le droit de la succession, le patrimoine immobilier et la SCI
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Parcours de 7h – Formation obligatoire des professionnels de l’immobilier

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Le droit de la succession est un ensemble de règles qui détermine la manière dont les biens, droits et obligations d’une personne décédée sont transmis à ses héritiers. Parmi ces biens, le patrimoine immobilier occupe une place prépondérante, étant souvent l’actif le plus précieux d’une succession.

Le patrimoine immobilier englobe non seulement les maisons, appartements, terrains, mais aussi les biens immobiliers à vocation commerciale ou professionnelle. Sa transmission peut parfois être complexe, compte tenu de sa valeur, des différentes parts détenues par divers héritiers et des implications fiscales associées.

C’est là qu’intervient la SCI, ou Société Civile Immobilière. Elle est fréquemment utilisée comme outil de gestion, d’optimisation et de transmission du patrimoine immobilier. La SCI permet, en effet, de détenir un bien immobilier de manière collective, offrant ainsi une flexibilité dans la gestion et la répartition des parts. Elle est également avantageuse pour anticiper et planifier la transmission immobilière, tout en profitant d’un cadre fiscal souvent plus favorable.

Ainsi, le droit de la succession, le patrimoine immobilier et la SCI forment une trilogie essentielle pour quiconque souhaite gérer, protéger et transmettre efficacement son héritage immobilier.

Dans cette formation, nous vous donnons le maximum d’informations nécessaires pour tout savoir sur le droit de la succession, le patrimoine immobilier et la SCI.

› Public :

La formation s’adresse à toutes personnes débutantes et travaillant dans l’immobilier :
Agents immobiliers, directeurs, négociateurs, commerciaux, vendeurs, mandataires, consultants et toute personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle.

› Prérequis :

Expérience professionnelle souhaitée dans l’immobilier

› Objectifs :

⇒ Maîtriser les généralités sur le droit de la succession
⇒ Connaître les différents types de patrimoines immobiliers
⇒ Maîtriser le droit de la famille et patrimoine immobilier
⇒ Connaître les rouages de la SCI

Mis à jour le 21/01/2024

Témoignages clients

  • C’était super les cinématiques avec interactions !

  • Formation intéressante et utile !

  • Cette formation sur le patrimoine immobilier m’a permis d’approfondir mes connaissances et d’offrir à mes clients des conseils avisés et adaptés à leurs besoins.

  • Cette formation m’a fourni les clés pour prendre des décisions éclairées, et aider mes clients, je recommande !

  • Pour compléter mes compétences juridiques, j’ai suivi cette formation sur le patrimoine immobilier. Elle m’a offert une vision globale et pratique du sujet.

Contenu Parcours

Modules Etat
1

Présentation de la plateforme e-learning

2

Module 1 : Généralités sur le droit de la succession

  • Lexique
  • Le droit de la succession
  • L'indivision successorale
  • Partager les biens d'une succession (bien en division)
  • Les types de libéralités (conditions de validité, donation, legs, testaments)
  • La dévolution - Vidéo - 5 minutes
  • Adoption et succession - Vidéo - 2 minutes
  • Résumé du module 1
  • QCM Module 1

3

Module 2 : Les types de patrimoines immobiliers

  • Les différents types de patrimoine immobilier
  • L'immobilier neuf et ancien
  • Les biens immobiliers à usage locatif - Vidéo - 4 minutes
  • Les résidences à occupation personnelle
  • Viager et patrimoine immobilier
  • Résumé du module 2
  • QCM Module 2

4

Module 3 : Droit de la famille et patrimoine immobilier

  • Les régimes matrimoniaux : une première définition
  • Zoom sur les régimes matrimoniaux - Vidéo - 6 minutes
  • Des clauses au contrat pour protéger le conjoint survivant
  • Résumé du module 3
  • QCM Module 3

5

Module 4 : Succession et patrimoine immobilier : comment réellement procéder ?

  • Entamer une procédure de succession du patrimoine immobilier - Vidéo - 4 minutes
  • Recensement des biens visés par la succession
  • Impôts, dettes et succession - Vidéo - 5 minutes
  • Les frais inhérents à la succession - Vidéo - 3 minutes
  • Articles de lois sur la succession
  • Résumé du module 4
  • QCM Module 4

6

Module 5 : SCI et patrimoine immobilier

  • Définition et avantages de la SCI
  • Inconvénients de la SCI - Vidéo - 2 minutes
  • SCI et indivision - Vidéo - 3 minutes
  • Le régime d'imposition de la SCI - Vidéo - 3 minutes
  • Résumé du module 5
  • QCM Module 5

7

Module 6 : Pourquoi créer une SCI ?

  • Pourquoi créer une SCI ? - Le régime juridique de la SCI - Vidéo - 31 minutes

8

Module 7 : Les associés, les statuts, les apports et les pouvoirs politiques

  • Les associés, les statuts, les apports et les pouvoirs politiques - Vidéo - 24 minutes

9

Module 8 : Aspects comptables et fiscaux

  • Aspects comptables et fiscaux - Vidéo - 26 minutes

10

Module 9 : La SCI en tant qu'outil de stratégie patrimoniale et la sortie de la SCI

  • La sortie de la SCI - Vidéo - 14 minutes
  • La SCI en tant qu'outil de stratégie patrimoniale - Vidéo - 24 minutes

11

Vidéo finale

12

Questionnaire de satisfaction - Tout savoir sur le droit de la succession, le patrimoine immobilier et la SCI

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