La vente en l’état futur d’achèvement

Formation éligible Loi ALUR : La vente en l'état futur d'achèvement
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Parcours de 7h – Formation obligatoire des professionnels de l’immobilier

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La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), souvent appelée “vente sur plan“, est un mécanisme juridique utilisé principalement dans le secteur immobilier. Elle permet d’acquérir un bien immobilier avant ou pendant sa construction. La VEFA est encadrée par des dispositions légales dans de nombreux pays, y compris en France. La VEFA présente des avantages, comme la possibilité d’acquérir un logement neuf répondant aux dernières normes en matière d’isolation, de sécurité, etc., ou la capacité à personnaliser certains aspects du logement. Cependant, elle comporte aussi des risques, notamment liés à d’éventuels retards de livraison ou à des différences entre le bien livré et celui initialement prévu. Il est donc essentiel pour les acheteurs de bien s’informer et de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté lors d’un achat en VEFA.

Dans cette formation, nous vous donnons le maximum d’informations nécessaires pour tout savoir sur la vente en l’état futur d’achèvement.

› Public :

La formation s’adresse à toutes personnes débutantes et travaillant dans l’immobilier :
Agents immobiliers, directeurs, négociateurs, commerciaux, vendeurs, mandataires, consultants et toute personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle.

› Prérequis :

Expérience professionnelle souhaitée dans l’immobilier

› Objectifs :

⇒ Connaître la règlementation de la vente en l’état futur d’achèvement
⇒ Gérer les délais de livraison et les retards de chantier
⇒ Maitriser les aspects juridiques et financiers de la commercialisation
⇒ Justifier de compétences permettant le renouvellement de la carte professionnelle

Mis à jour le 06/10/2023

Témoignages clients

  •  

    La formation sur la VEFA a complètement transformé ma manière d’aborder ce type de vente. Avant, j’étais un peu dans le flou concernant les différentes étapes, les garanties et les droits des acquéreurs. Aujourd’hui, je me sens parfaitement à l’aise pour conseiller mes clients et les accompagner dans leur projet.

  • Grâce à cette formation, je maîtrise les spécificités juridiques et arrive à rassurer nos acquéreurs avec compétence.

  • Bien que familiarisé avec les aspects juridiques de la VEFA, cette formation m’a permis d’affiner mon expertise, notamment sur les dernières évolutions législatives.

  • Les modules détaillant les étapes clés, les garanties associées et les pièges à éviter ont été particulièrement éclairants. Je recommande !

Contenu Parcours

Modules Etat
1

Présentation de votre formation

  • Présentation du fonctionnement de la plateforme – Vidéo – 3 minutes

2

Introduction à la VEFA

  • Introduction Vente en Etat Futur d'Achèvement - Vidéo - 1 minute

3

Lexique de la VEFA

  • Lexique de la VEFA - Vidéo - 52 minutes
  • Synthèse du lexique de la VEFA - Vidéo - 2 minutes

4

Chapitre 1 - La vente en l'état futur d'achèvement et l'avant contrat

  • Chapitre 1 – Introduction – 15 minutes
  • Chapitre 1 - Synthèse - Vidéo - 3 minutes
  • Question 1 – Quelles sont les caractéristiques que doit avoir ce contrat de réservation ? – 5 minutes
  • Question 2 – Le vendeur peut-il demander obligatoirement à ce qu’un dépôt de garantie soit versé ? – 8 minutes
  • Question 2 - Synthèse - Vidéo - 4 minutes
  • Question 3 – La rétractation faite par l’acquéreur : comment fonctionne-t-elle ? – 5 minutes
  • Question 3 - Synthèse - Vidéo - 1 minute

5

Chapitre 2 - Qu'en est-il de la question de la vente en l'état futur d'achèvement et du paiement du prix ?

  • Question 1 – Le contrat de vente en futur achèvement : que doit-il contenir ? – 8 minutes
  • Question 1 - Synthèse - Vidéo - 4 minutes
  • Question 2 – Comment fonctionne le projet de vente en l’état futur d’achèvement dans sa notification ? – 5 minutes
  • Question 2 - Synthèse - Vidéo - 2 minutes
  • Question 3 – Qu’en est-il de la question de la livraison du logement ? – 7 minutes
  • Question 3 – Synthèse – Vidéo – 2 minutes
  • Question 4 – Et si la date prévue dans la vente en état futur d’achèvement n’est pas respectée ? – 7 minutes
  • Question 4 - Synthèse - Vidéo - 2 minutes
  • Question 5 – Qu’en est-il en cas de désordres : c’est-à-dire en cas de malfaçons ou de défauts de conformité ? – 10 minutes
  • Question 5 - Synthèse - Vidéo - 3 minutes

6

Chapitre 3 - La question des garanties

  • Question 1 – L’acquéreur bénéficie de garantie, de quelles garanties précisément ? – 7 minutes
  • Question 1 - Synthèse - Vidéo - 2 minutes
  • Question 2 – Qu’en est-il des garanties d’achèvement ? – 7 minutes
  • Question 2 - Synthèse - Vidéo - 2 minutes
  • Question 3 – Qu’en est-il pour les garanties concernant la construction en tant que telle ? – 6 minutes
  • Question 3 - Synthèse - Vidéo - 7 minutes
  • Question 4 – La destination de l’assurance décennale – 14 minutes
  • Question 5 – Garantie de Parfait Achèvement – 7 minutes
  • Question 5 – Synthèse – Vidéo – 2 minutes
  • Question 6 – Garantie de Bon Fonctionnement – 3 minutes

7

Chapitre 4 - Les principaux articles de la VEFA

  • Obligations du vendeur - Vidéo - 29 minutes
  • Echelonnement du paiement - Vidéo - 9 minutes
  • Délai de rétractation - Vidéo - 6 minutes

8

Chapitre 5 - Les conseils pour la VEFA

  • Les conseils pour la VEFA - Vidéo - 23 minutes

9

Étude des documents annexes

  • Loi SRU - 25 minutes
  • Cartographie des mérules - 3 minutes
  • L'assurance construction - 3 minutes
  • Le PPR : Stratégie globale de prévention - 10 minutes
  • Lexique de la VEFA - 7 minutes
  • Les différents articles de la VEFA - 15 minutes

10

Conclusion de la VEFA

  • L'essentiel - Vidéo - 10 minutes
  • Conclusion - Vidéo - 1 minute

11

Synthèse à télécharger

12

Questionnaire de satisfaction - VEFA

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